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Les Principales Nouveautés Sociales en 2024 : Ce que vous devez savoir

L'année 2024 marque l'introduction de plusieurs modifications législatives et réglementaires importantes dans le domaine social en...

ACTUALITE RH & PAIE

23 mars 20242 min de lecture

RGCP pour les POMPIERS !!!

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est...

CHARGES SOCIALES

23 mars 20243 min de lecture

CDD - CDI : Loi du 21 Décembre 2022 et le Marché du Travail Impact sur les Contrats à Durée Déterminée et Intérimaires

La loi relative au marché du travail, adoptée le 21 décembre 2022, a introduit une mesure importante affectant les allocations de...

ACTUALITE RH & PAIE

23 mars 20242 min de lecture

Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir

Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....

CONTENTIEUX - CONTROLE URSSAF

23 mars 20242 min de lecture

Mise à Jour du BOSS : Consentement des salariés pour la déduction forfaitaire spécifique

Le 18 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour pour clarifier les règles concernant le...

ACTUALITE RH & PAIE

1 janv. 20242 min de lecture

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Prévention des risques ergonomiques : la liste des équipements subventionnables s’enrichit

Barème Macron : à partir de 11 ans d’ancienneté, l’effectif de l’entreprise ne compte plus

BOSS : ce qu’il faut retenir des mises à jour du 30 avril 2025

Intéressement et participation : versement impératif avant le 31 mai 2025

Emploi des plus de 50 ans : le ministère du Travail lance une initiative nationale

Solidarité à la source : la paie devient un levier central pour l’accès aux aides sociales

Contrats précaires : l’inspection du travail renforce ses contrôles en 2025

Paie : ce qui change au 1er mai 2025 en matière de cotisations sociales

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Heures supplémentaires non déclarées : un risque de travail dissimulé pour l’employeur

La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie n’est pas une simple formalité : elle constitue une obligation légale....

JURISPRUDENCE RH & PAIE

22 avr.2 min de lecture

Licenciement d’un salarié protégé : le manquement à la visite médicale peut tout faire basculer

Même lorsqu’un licenciement économique de salarié protégé est validé par l’inspection du travail, l’employeur n’est pas à l’abri d’une...

ACTUALITE RH & PAIE

14 avr.2 min de lecture

Licenciement nul : la Cour de cassation précise les éléments à intégrer dans le calcul de l’indemnité

En cas de licenciement déclaré nul, le Code du travail prévoit l’octroi au salarié d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux...

ACTUALITE RH & PAIE

9 avr.3 min de lecture

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...

28 avr.3 min de lecture

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...

28 avr.3 min de lecture

Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...

28 avr.3 min de lecture

BOSS : ce qu’il faut retenir des mises à jour du 30 avril 2025

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 30 avril 2025. Cette nouvelle version apporte plusieurs...

ACTUALITE RH & PAIE

Allégements généraux de cotisations patronales : les nouveautés pour 2025

Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont désormais précisées. Le décret n° 2025-318...

ACTUALITE RH & PAIE

Apprentis : baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les nouveaux contrats

Depuis le 1er mars 2025 , les contrats d’apprentissage sont soumis à de nouvelles règles en matière d’exonération de cotisations...

ACTUALITE RH & PAIE

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RH & Paie - Data RH - Compliance

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Paie : ce qui change au 1er mai 2025 en matière de cotisations sociales

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