Réforme 2025 des allégements généraux : le BOSS précise les nouvelles modalités

Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et le décret du 4 avril 2025, les règles relatives aux allégements généraux de cotisations patronales ont été modifiées. Le BOSS a publié des précisions opérationnelles importantes, permettant aux employeurs de sécuriser leur traitement paie pour l’année 2025. Cette réforme touche aussi bien les plafonds d’exonération que les modalités de calcul de la réduction générale.

Réduction des taux maladie et famille : abaissement des seuils

À compter du 1er janvier 2025, les plafonds d’application des taux réduits de cotisations maladie et famille ont été abaissés :

• Réduction maladie : plafond ramené à 2,25 SMIC (au lieu de 2,5)

• Réduction famille : plafond ramené à 3,3 SMIC (au lieu de 3,5)

Le SMIC de référence est celui applicable au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure (ou 1 801,84 € mensuels pour 151,67 heures).

Pour un salarié à temps plein, les nouveaux plafonds mensuels sont donc les suivants :

Réduction concernée	Ancien plafond (jusqu’au 31/12/2024)	Nouveau plafond (à compter du 01/01/2025)
Maladie	4 368,10 €	4 054,14 €
Famille	6 115,34 €	5 946,07 €

Tolérance pour les contrats clos avant le 1er mars 2025

Le BOSS introduit une tolérance : les anciens seuils (2,5 et 3,5 SMIC) restent applicables aux salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025. Cette mesure permet d’éviter toute régularisation rétroactive pour les salariés ayant quitté l’entreprise au début de l’année.

Pour les autres salariés, une régularisation est requise si la rémunération dépasse les nouveaux seuils. Elle pourra, par exemple, être effectuée lors de la paie de décembre 2025 pour les entreprises en régularisation annuelle.

Exonérations spécifiques : dispositifs exclus de la réforme

La réforme des seuils ne concerne pas les dispositifs d’exonérations spécifiques ou zonées, qui ne sont pas cumulables avec la réduction générale. Les anciens plafonds restent applicables dans ces cas particuliers.

Exonérations concernées par le maintien des seuils :

• Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

• Zones de restructuration de la défense (ZRD)

• Zones franches urbaines (ZFU)

• Exonérations LODEOM (Outre-mer)

• Exonération pour aides à domicile (AAD prestataire)

• Exonération pour travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)

Pour ces dispositifs, les seuils de 2,5 et 3,5 SMIC restent applicables, avec le SMIC de décembre 2023 comme référence.

Réduction générale : double période de calcul en 2025

Le calcul du coefficient de la réduction générale repose sur un taux global (T), qui varie selon les cotisations incluses dans le champ de la réduction. En 2025, deux périodes distinctes sont à considérer en raison :

• De la baisse de la contribution d’assurance chômage à compter du 1er mai ;

• De l’augmentation de la cotisation AT/MP au même moment.

Le BOSS précise les valeurs de T à utiliser avant et après le 1er mai 2025 :

Tableau récapitulatif des valeurs de T à retenir :

Situation du salarié	1er janv. – 30 avril 2025	1er mai – 31 déc. 2025
Fnal à 0,1 %
Cas général	0,3194	0,3193
Journalistes, pigistes et assimilés	0,2905	0,2903
Professions médicales multi-employeurs	0,2938	0,2937
VRP à cartes multiples	0,3029	0,3028
Fnal à 0,5 %
Cas général	0,3234	0,3233
Journalistes, pigistes et assimilés	0,2945	0,2943
Professions médicales multi-employeurs	0,2978	0,2977
VRP à cartes multiples	0,3069	0,3068

Méthodes de calcul autorisées

1. Calcul par période distincte

Le BOSS préconise de scinder l’année en deux périodes (janv.-avril / mai-déc.), et de calculer séparément la réduction pour chacune d’elles, en appliquant à chaque période la valeur de T correspondante. Les deux montants sont ensuite additionnés.

Ce traitement équivaut à considérer que le salarié a eu deux contrats successifs sur l’année.

2. Calcul via moyenne pondérée (par tolérance)

Le BOSS admet également que l’on calcule la réduction sur l’année complète à partir d’un coefficient moyen pondéré, tenant compte de la durée d’application de chaque valeur de T. Cette méthode est facultative mais acceptée pour alléger la gestion administrative.

Simplification sur la base du SMIC

Le BOSS tolère aussi que les employeurs utilisent une base mensuelle de 151,67 heures (plutôt que 1 820 heures / 12) pour le calcul du SMIC dans la formule de réduction. Cela permet une simplification dans les outils de paie, sans remettre en cause la conformité du calcul.

En résumé

L’année 2025 marque un tournant dans l’application de la réduction générale de cotisations :

• Les plafonds d’éligibilité sont abaissés, sauf pour les contrats terminés avant le 1er mars.

• Les dispositifs d’exonération spécifiques restent exclus de la réforme.

• Le coefficient de réduction (T) évolue en cours d’année, imposant un calcul différencié ou un recours à une moyenne pondérée.

Les employeurs devront ajuster leurs pratiques de manière rigoureuse pour éviter les erreurs de paramétrage et sécuriser la gestion de la paie. Cette réforme, bien qu’encadrée par des tolérances, demande une attention particulière dès les premiers mois de l’année.