Contrats précaires : l’inspection du travail renforce ses contrôles en 2025

Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 18 avril 2025, le lancement d’une campagne nationale de contrôles ciblés sur le recours abusif aux contrats précaires, notamment les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de mission en intérim.

Un enjeu social et économique majeur

L’objectif est de lutter contre la précarisation croissante de l’emploi, en particulier via des contrats de très courte durée, qui génèrent :

• une insécurité professionnelle accrue ;

• un risque plus élevé de chômage et de désinsertion ;

• un accès réduit à la formation et au logement ;

• une exposition plus importante aux risques professionnels et accidents du travail.

La campagne vise à inciter les entreprises à privilégier l’embauche en CDI, notamment pour des postes relevant de l’activité normale et permanente.

Une campagne articulée en trois axes

Cette opération de grande ampleur repose sur :

1. l’information des employeurs ;

2. la sensibilisation sur les bonnes pratiques contractuelles ;

3. le contrôle et, le cas échéant, les sanctions en cas d’abus constaté.

Périodes et secteurs visés

Les contrôles seront menés entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pourront être programmées jusqu’en mai 2026, afin de vérifier les éventuelles mesures correctives mises en œuvre.

Les entreprises ciblées sont celles qui recourent de manière importante aux contrats courts. Les inspecteurs du travail se concentreront sur plusieurs points clés :

• le remplacement abusif de CDI par des CDD ou missions d’intérim pour des postes pérennes ;

• les cas de recours interdits : pour des travaux dangereux, en remplacement d’un salarié gréviste ou durant les périodes suivant un licenciement économique ;

• le respect des prérogatives du CSE, notamment l’information et la consultation sur les contrats précaires.

Quelle posture adopter face à un contrôle ?

L’inspection du travail peut accompagner les entreprises dans la mise en conformité par un rappel des règles et une demande d’ajustement. En cas de manquements répétés ou graves, des sanctions pourront être engagées.

Anticiper les contrôles passe par un audit des pratiques contractuelles, la mise à jour des procédures RH et une vigilance particulière sur les recours aux contrats temporaires.

Référence : Communiqué du Ministère du Travail du 18 avril 2025