Cotisation AT/MP : les taux 2025 s’appliqueront à partir du 1er mai, sans rétroactivité
- Rédaction G2S
- 1 avr.
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Le site Net-entreprises.fr a annoncé, dans une actualité datée du 26 mars 2025, que les nouveaux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Maintien des taux 2024 jusqu’au 30 avril 2025
Les entreprises continueront donc d’appliquer les taux de cotisation AT/MP de 2024 jusqu’à la fin du mois d’avril 2025. Cette situation déroge au régime habituel.
En effet, selon les dispositions de l’article D. 242-6-11 du Code de la sécurité sociale, les nouveaux taux sont généralement applicables à partir du premier jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication tardive (après le 31 décembre), les anciens taux restent en vigueur jusqu’à l’entrée en application des nouveaux.
En 2025, un décret exceptionnel fixera directement la date d’entrée en vigueur au 1er mai, sans effet rétroactif sur les périodes antérieures.
Conséquences sur la réduction générale des cotisations patronales
Le taux de cotisation AT/MP fait partie des éléments pris en compte dans le calcul de la valeur de T, utilisée pour déterminer le coefficient de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). La mise à jour des taux au 1er mai aura donc un impact direct sur ce calcul.
Il est ainsi prévu qu’en 2025, deux valeurs distinctes de T soient applicables :
une pour la période de janvier à avril,
une autre pour la période de mai à décembre.
Un décret viendra préciser ces nouvelles valeurs et les modalités d’application.
Évolution parallèle de la contribution patronale d’assurance chômage
Autre changement prévu au 1er mai 2025 : la contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4 %. Cette baisse, bien que légère, influencera également la valeur de T et donc, indirectement, le montant de la réduction générale pour les employeurs concernés.
Référence : Net entreprise - Taux AT/MP 2025
