Solidarité à la source : la paie devient un levier central pour l’accès aux aides sociales

Depuis le 1er mars 2025, une étape décisive a été franchie dans la simplification de l’accès aux prestations sociales. La réforme de la solidarité à la source permet désormais de calculer automatiquement les droits au RSA et à la prime d’activité à partir des données issues des déclarations sociales. Cette automatisation repose essentiellement sur la qualité des données transmises par les entreprises via la DSN et le PASRAU.

Vers un accès automatisé aux droits

Jusqu’ici, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité devaient transmettre une déclaration trimestrielle de leurs ressources. Désormais, cette obligation disparaît. L’administration sociale s’appuie sur les informations transmises directement par les employeurs pour évaluer les droits des allocataires.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique déjà amorcée avec l’impôt à la source et l’automatisation progressive des aides au logement. Elle marque un changement de paradigme : ce ne sont plus les bénéficiaires qui prouvent leurs ressources, mais le système qui les calcule en temps réel à partir de données fiables.

La DSN et le PASRAU : socles de fiabilité du système

Le succès de cette réforme repose sur la qualité des flux déclaratifs transmis chaque mois par les employeurs. La Déclaration Sociale Nominative (DSN), ainsi que le PASRAU (déclaration pour les revenus de remplacement), sont désormais les piliers du calcul automatisé des droits sociaux.

Cette automatisation a été validée dans le cadre d’une phase d’expérimentation avec dix caisses pilotes. Elle a permis de tester la robustesse des données et d’identifier les ajustements nécessaires avant la généralisation.

Le Montant Net Social : une donnée clé à fiabiliser

Pour faciliter et sécuriser les calculs, une donnée nouvelle a été introduite sur les bulletins de paie : le Montant Net Social (MNS). Ce montant, commun à tous les salariés, sert de base au calcul du RSA et de la prime d’activité.

Pour en garantir la fiabilité, cinq vérifications automatiques sont systématiquement appliquées à chaque déclaration. En cas d’anomalie détectée, un mécanisme d’alerte est activé. Il mobilise à la fois les Urssaf, la CNAV et les éditeurs de logiciels pour corriger rapidement les erreurs et assurer la continuité des droits des bénéficiaires.

Une mobilisation collective autour de la qualité des données

La réforme ne repose pas uniquement sur les entreprises. Elle implique l’ensemble des acteurs de l’écosystème social : les Urssaf, la MSA, le GIP-MDS, les éditeurs de logiciels de paie, ainsi que les organismes sociaux.

En cas d’erreurs récurrentes, le GIP-MDS intervient pour coordonner des actions correctives ciblées, en lien avec les éditeurs concernés. L’objectif est clair : garantir une fiabilité durable des données déclarées, condition sine qua non pour assurer la justesse des prestations versées.

Une nouvelle responsabilité pour les employeurs

Avec cette réforme, la paie devient un acteur central de la solidarité nationale. Une déclaration erronée peut désormais priver un salarié de ses droits ou retarder leur versement. La rigueur dans l’établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales est donc plus que jamais essentielle.