Stages dans l’UE revalorisé - Plus Justes, Plus Cool, Juste pour Vous ! 🌍 💼
Hey les jeunes d'Europe, préparez-vous pour une nouvelle ère des stages ! La Commission européenne vient de sortir le grand jeu pour...
Sanctions pécuniaires - Compréhension de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur les Sanctions Pécuniaires en Entreprise
Introduction à la Situation Juridique Dans l'arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-20.569 F-D), la Cour de Cassation se prononce sur la...
Forfaits jours : le suivi est obligatoire
Les forfaits jours, un dispositif de plus en plus présent dans le monde du travail, nécessitent une attention particulière tant de la...
Uber et Inspection du travail - Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de l'Obligation de Contrôle d'Uber par l'Inspection du Travail
Contexte et Enjeu Juridique Dans un jugement marquant, la Cour d'Appel de Paris, le 25 mars 2024 (dossier n° 23PA00430), a confirmé...
Rupture contrat de travail suite accident - Éclairage sur l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 et la Rupture du Contrat de Travail
Contexte de la Décision Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 23-13.876 F-D) aborde la question de la rupture...
Quelle CCN ? Précision Juridique sur la Détermination de la Convention Collective Applicable par les Juges
Introduction au Jugement Dans un arrêt du 27 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-15.519, F-B), la Cour de cassation apporte des éclaircissements...