Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026
- Rédaction G2S
- 9 sept.
- 2 min de lecture
Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du 1er janvier 2026, la réduction générale et les baisses de taux sur les cotisations famille et maladie seront remplacées par une réduction unique.
Un objectif de rationalisation et d’économies publiques
Cette réforme s’inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Elle vise à simplifier le dispositif actuel et à réduire le coût des exonérations de cotisations sociales, estimé à 1,6 milliard d’euros. Une première étape a déjà été mise en place en 2025, et le décret vient organiser la seconde phase prévue pour 2026.
Un seuil de sortie abaissé à 3 Smic
À partir du 1er janvier 2026, la réduction s’appliquera aux rémunérations inférieures à 3 Smic, contre 3,3 Smic jusqu’au 31 décembre 2025 (CSS, art. D. 241-7). Le calcul sera basé sur le Smic en vigueur sur la période d’emploi concernée , et non plus le Smic gelé à une valeur antérieure.
Aujourd’hui, le mécanisme repose sur trois étages :
jusqu’à 1,6 Smic : les trois allégements s’appliquent : réduction générale + réduction du taux des cotisations maladie et famille
de 1,6 à 2,25 Smic : allégements maladie et famille,
de 2,25 à 3,3 Smic : allégement famille uniquement.
Demain, ce système sera remplacé par une réduction unique, déclenchée sous le seuil de 3 Smic.
Une formule de calcul revue
Le décret introduit une nouvelle formule de calcul du coefficient :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)]^1,75)
Le coefficient ne pourra dépasser la somme de Tmin + Tdelta.
Les valeurs Tmin et Tdelta varient en fonction du taux FNAL applicable à l’entreprise :
Taux FNAL | Tmin | Tdelta | Tmax |
0,10 | 0,0200 | 0,3773 | 0,3973 |
0,50 | 0,0200 | 0,3813 | 0,4013 |
Ce mécanisme assure un minimum de 2 % d’exonération sur toutes les rémunérations concernées.
Des ajustements pour les situations particulières
Comme aujourd’hui, la formule devra être adaptée dans différents cas :
temps partiel, forfaits jours réduits, heures supplémentaires ou complémentaires,
suspensions de contrat, entrées et sorties en cours d’année,
horaires d’équivalence, professions rattachées à une caisse de congés payés,
travail temporaire ou emploi à domicile.
En cas d’absence non rémunérée ou de suspension du contrat, le Smic de référence continuera d’être ajusté. La nouveauté tient au fait que seuls les éléments strictement proportionnels au temps de présence seront considérés comme affectés par l’absence.
