Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2025

France compétences vient de publier la nouvelle version de son référentiel unique regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cette actualisation, en vigueur pour tous les contrats conclus à compter du 1er septembre 2025, fait suite à la parution du décret n° 2025-860 du 29 août 2025

Un référentiel actualisé pour plus de clarté

Le financement des contrats d’apprentissage est assuré par les opérateurs de compétences (Opco), selon des montants fixés par les branches professionnelles en fonction du diplôme ou du titre préparé. Désormais, le référentiel de France compétences intègre non seulement les niveaux de prise en charge définis lors de la procédure complémentaire 2025, mais aussi les valeurs de carence fixées par le décret du 29 août 2025. Ce décret intervient pour les certifications qui ne disposaient pas encore de niveau de prise en charge, garantissant ainsi une couverture complète et sécurisée pour tous les contrats.

Des montants applicables à tous les nouveaux contrats

Concrètement, ces nouveaux niveaux s’appliquent à tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er septembre 2025. Pour les certifications sans niveau de prise en charge déterminé par la branche professionnelle, le décret fixe un montant de référence, évitant ainsi toute interruption ou incertitude dans le financement des formations. Au total, ce sont plus de 400 certifications qui bénéficient désormais d’un montant officiel de prise en charge.

Un cadre sécurisé pour les employeurs et les apprentis

Cette évolution vise à garantir la continuité et la lisibilité du financement de l’apprentissage, tant pour les employeurs que pour les jeunes en formation. Les acteurs du secteur sont invités à consulter le référentiel actualisé sur le site de France compétences afin de connaître précisément les montants applicables selon le diplôme ou le titre préparé. Référence: Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156779