2024 : Quelles aides pour les contrats aidés
Avec les récentes évolutions législatives, 2024 s'annonce comme une année clé pour l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022 et un autre daté du 30 décembre 2023 introduisent des modifications et prolongations importantes. Examinons ces changements.
L'Aide Unique pour les Contrats d'Apprentissage
Eligibilité :
Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les premières années de contrats d'apprentissage signés dès le 1er janvier 2023, ciblant un diplôme ou titre professionnel jusqu'au niveau baccalauréat.
Montant :
Nouvellement fixée à 6000 €, cette aide sera attribuée une seule fois.
Procédure :
Les employeurs doivent soumettre le contrat à l'OPCO, qui se chargera de le déposer auprès de l'administration pour traitement et attribution par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
L'Aide Exceptionnelle aux Contrats d'Alternance
Eligibilité :
Concernant les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Applicable aux contrats d’apprentissage non éligibles à l'aide unique et à certains contrats de professionnalisation.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre professionnel entre le niveau 5 (bac + 2) et le niveau 7 (bac + 5).
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les apprentis doivent préparer un diplôme ou titre jusqu'au niveau 7.
Conditions Supplémentaires pour les Grandes Entreprises :
Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent justifier d'un taux d'alternants (apprentis, contrats pro, volontaires internationaux...) d'au moins 5% de l'effectif total au 31 décembre 2024, ou atteindre un minimum de 3% d’apprentis ou de contrats de professionnalisation, avec une progression d'au moins 10% par rapport à 2023.
Montant :
Cette aide exceptionnelle s'élève également à 6000 €, versée en une fois.
Procédure :
Même processus que pour l'aide unique, via l'OPCO et le traitement par le ministère chargé de la formation professionnelle jusqu'à l'ASP.
