Le PAS en 12 points : LES IJSS - LES INDEMNITES DE PREVOYANCE (11/12)
11. Le cas particulier des indemnités journalières de maladie
Concernant les IJSS maladie, le PAS s'applique à l'ensemble des indemnités journalières, qu'il s'agisse des indemnités journalières de Sécurité sociale de base ou les IJ complémentaires (prévoyance). En cas de subrogation, c'est à l'employeur de réaliser le prélèvement.
Afin d'éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l'année suivante, le montant des IJSS subrogées versées ne devra pas figurer dans la rémunération nette fiscale.
Autre particularité : les IJ maladies de base subrogées vont faire l'objet du prélèvement à la source uniquement durant les deux premiers mois (60 jours de date à date, le point de départ étant le début de l'arrêt de travail) de l'arrêt maladie.
Le collecteur devra renseigner un bloc versement avec la RNF à zéro et préciser le taux, le type de taux et le montant du PAS de manière nominale.
Attention : les IJ maladie complémentaires versées au titre d'un maintien de salaire ne sont pas soumises à cette règle des deux mois.
