Temps Partiel Thérapeutique : Comment Assurer la Transmission Correcte de l'Attestation de Salaire ?
Transmission Obligatoire de l'Attestation de Salaire
Lorsqu'un salarié reprend une activité en temps partiel thérapeutique, il est impératif de procéder à la transmission de l'attestation de salaire. Cette étape est cruciale pour permettre à l'employé de bénéficier de l'indemnisation de la CPAM liée à son temps partiel thérapeutique.
Intégration du Temps Partiel Thérapeutique en DSN
Depuis février 2023, il est désormais possible de réaliser les attestations de salaire d'un salarié en mi-temps thérapeutique directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette intégration vise à transmettre de manière automatisée à l'Assurance maladie les informations relatives au temps partiel thérapeutique entraînant une perte de salaire.
Déclaration en DSN vs. DSIJ TPT
Bien que l'objectif à terme soit de pouvoir se passer de la DSIJ TPT (déclaration de salaire pour le versement des IJ) via le site net-entreprises en renseignant les données en DSN, cette exemption n'est pas encore effective. Les entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale doivent continuer à réaliser l'attestation de salaire (DSIJ TPT) pour l'année 2024, même si le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN.
Points Clés à Rappeler pour la Déclaration en DSN
Net-entreprises souligne sur son site Internet certains points à prendre en compte lors de la déclaration en DSN pour le temps partiel thérapeutique :
Le montant de la perte de salaire indiqué doit être positif, sauf en cas de correction d'une erreur antérieure nécessitant une annulation et un remplacement du montant.
Les temps partiels thérapeutiques doivent être déclarés sur des périodes complètes, sans découpage à la journée.
