Plateforme SOLTéA : Ouverture aux employés du 27 mai au 4 octobre 2024 !
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établssements habilités à le percevoir. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté.
La campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024 s'annonce, avec la plateforme SOLTéA qui ouvrira ses portes aux employeurs à partir du 27 mai prochain. Cette initiative, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, vise à faciliter la désignation des établissements bénéficiaires par les entreprises.
La collecte du solde de la taxe d'apprentissage, prélevé au titre de l'année 2023, sera effectuée par les Urssaf, avec une échéance fixée entre le 6 et le 15 mai 2024, dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de la paie d'avril 2024.
La plateforme SOLTéA ouvrira d'abord ses portes aux établissements habilités à partir du 6 mai 2024 pour vérifier ou compléter leurs informations, puis aux employeurs à partir du 27 mai 2024 pour entamer la période de répartition.
La première période de répartition débutera le 27 mai 2024 et se clôturera le 2 août 2024, suivie d'un premier virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs le 9 août 2024.
La seconde période de répartition débutera le 12 août 2024 et se terminera le 4 octobre 2024, avec un second virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs prévu le 11 octobre 2024.
En cas de fonds non répartis, un versement sera effectué le 25 octobre 2024, selon les critères fixés par voie réglementaire.
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