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Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires prolongées en 2026

Bonne nouvelle pour les employeurs et les salariés : les dispositifs d’exonération applicables aux pourboires et à la prise en charge des frais de transports publics sont maintenus à titre transitoire en 2026.Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) ont confirmé que les règles en vigueur en 2025 continuent de s’appliquer, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026.


Ces exonérations, qui devaient initialement prendre fin au 31 décembre

2025, sont donc prolongées temporairement, offrant une continuité bienvenue pour les entreprises.


Pourboires : maintien de l’exonération sociale (et fiscale à titre exceptionnel)

Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés restent exonérés de cotisations et contributions sociales en 2026, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • les pourboires sont perçus directement par les salariés en contact avec la clientèle ;

  • la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 SMIC.


👉 Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2026, les employeurs peuvent donc continuer à appliquer l’exonération prévue par l’article 5 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (loi de finances pour 2022).


Exonération d’impôt sur le revenu à titre transitoire

Le BOFiP précise également que, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période allant du 1er janvier 2026 jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026, les pourboires concernés sont :

  • exclus du prélèvement à la source,

  • et donc exonérés d’impôt sur le revenu.


Frais de transports publics : exonération maintenue jusqu’à 75 %

Rappel de l’obligation légale

L’employeur est tenu de prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transports publics ou de services publics de location de vélos utilisés par les salariés pour leurs trajets domicile–travail. Cette prise en charge obligatoire est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.


Extension temporaire confirmée en 2026

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 avait temporairement étendu, pour les années 2022 à 2025, l’exonération aux prises en charge facultatives, dans la limite de 25 % supplémentaires.

Le BOSS et le BOFiP confirment que ces dispositions restent applicables à compter du 1er janvier 2026, sous réserve du respect des conditions en vigueur en 2025.


👉 Concrètement, l’employeur peut donc continuer à prendre en charge jusqu’à 75 % du coût total des abonnements de transports collectifs ou de services publics de location de vélos, sans charges sociales.


Exonération fiscale transitoire

Là encore, le BOFiP prévoit que, à titre exceptionnel, pour la période courant du 1er janvier 2026 jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026, la part facultative de la prise en charge :

  • est exclue du prélèvement à la source,

  • et donc exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés.


Ce qu’il faut retenir

  • Les exonérations sur les pourboires et les frais de transports publics sont maintenues temporairement en 2026.

  • Les conditions applicables en 2025 continuent de s’appliquer.

  • Une exonération fiscale exceptionnelle est prévue jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026.

  • Ces mesures offrent une sécurité juridique provisoire aux employeurs dans un contexte d’attente législative.


Conclusion

Dans l’attente de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer ces dispositifs d’exonération sans modification de leurs pratiques. Une veille attentive restera toutefois indispensable afin d’anticiper d’éventuels ajustements une fois le cadre définitif adopté.



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