Plafonds sociaux et exonérations de cotisations en 2026 : l’essentiel à connaître
- Rédaction G2S
- 31 déc. 2025
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 5 janv.
Chaque année, la revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale entraîne des ajustements sur de nombreux dispositifs sociaux. En 2026, plusieurs avantages accordés par l’employeur ou le CSE, ainsi que la gratification des stagiaires, continuent de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans des limites bien définies.
Tour d’horizon des principaux seuils à connaître pour sécuriser vos pratiques en paie et optimiser votre politique sociale.
Activités sportives financées par l’employeur : exonération sous conditions
Le financement par l’employeur d’activités sportives proposées à l’ensemble des salariés peut être exclu de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve du respect de conditions strictes.
Sont notamment concernés :
la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif (salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise) ;
le financement de prestations sportives collectives (cours encadrés, séances organisées pour tous les salariés).
À noter : le financement d’abonnements individuels à des clubs ou cours de sport ne bénéficie pas de cette exonération.
Plafond d’exonération en 2026
L’exonération est limitée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par an et par salarié, soit 200,25 € en 2026, multipliés par l’effectif de l’entreprise.
Exemple : Une entreprise de 550 salariés finance des cours collectifs hebdomadaires encadrés par 4 coachs rémunérés chacun 24 780 € par an.
Coût total annuel : 99 120 €
Plafond d’exonération : 200,25 € × 550 = 110 137,50 €
➡️ Le plafond n’étant pas dépassé, l’intégralité de l’avantage est exonérée de cotisations sociales.
Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2026
La participation de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales lorsque son montant respecte un plafond revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.
Montant exonéré en 2026
La hausse de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 0,89 % conduit à fixer la limite d’exonération à :
👉 7,32 € par titre-restaurant acquis en 2026
Utilisation élargie prolongée
La dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, initialement prévue par la loi « pouvoir d’achat » d’août 2022, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par la loi du 21 janvier 2025.
Bons d’achat du CSE : seuil d’exonération maintenu
Les bons d’achat attribués par le comité social et économique (CSE) sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant total ne dépasse pas un certain seuil annuel.
Seuil applicable en 2026
5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire
Soit 200,25 €, arrondis en pratique à 200 €
Au-delà de ce seuil, l’exonération reste possible, mais elle est subordonnée au respect de conditions spécifiques (événement concerné, lien avec l’événement, montant conforme aux usages).
Stagiaires : gratification minimale et franchise de cotisations en 2026
Les élèves et étudiants stagiaires doivent percevoir une gratification obligatoire lorsque la durée de leur stage dépasse le seuil légal. Le montant minimal est fixé en pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Montant de la gratification minimale
En 2026 :
Plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS) : 30 €
Gratification minimale : 15 % du PHSS, soit 4,50 € par heure de stage
Franchise de cotisations sociales
Qu’elle soit obligatoire ou facultative, la gratification versée est exonérée de cotisations sociales pour sa fraction n’excédant pas 4,50 € par heure de stage. La part excédentaire est soumise à cotisations.
En résumé : les principaux seuils sociaux à retenir en 2026
Dispositif | Seuil d’exonération 2026 |
Activités sportives collectives | 200,25 € × effectif |
Titres-restaurant | 7,32 € par titre |
Bons d’achat CSE | 200 € par an et par bénéficiaire |
Gratification stagiaire | 4,50 € par heure |
Conclusion
La maîtrise des plafonds sociaux applicables en 2026 est essentielle pour sécuriser les pratiques de paie, optimiser les avantages accordés aux salariés et respecter le cadre légal applicable aux stagiaires. Une veille régulière et une application rigoureuse de ces seuils permettent d’éviter tout risque de redressement tout en renforçant l’attractivité de l’entreprise.
