DSN 2026 : vers un contrat de confiance autour de la donnée sociale
- Rédaction G2S Analytics
- 16 sept.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 sept.
À partir de 2026, l’URSSAF pourra effectuer des corrections directement sur les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) si les anomalies signalées ne sont pas traitées par l’entreprise. Une évolution majeure, qui change la donne : elle implique une perte de maîtrise sur la donnée déclarée, avec à la clé des pénalités financières, une fragilisation des droits des salariés, et une mise en cause potentielle de la responsabilité de l’entreprise.
La DSN de substitution : un risque concret
Face à cette nouvelle capacité de correction, nous entrons dans l’ère de la DSN de substitution. Ce mécanisme, bien qu’utile pour garantir les droits sociaux, peut avoir des effets secondaires indésirables pour les entreprises :
Perte de contrôle sur le contenu de la déclaration,
Absence de visibilité sur les modifications,
Risques de litiges ou de non-conformité.
Il devient donc indispensable d’anticiper et de fiabiliser les données sociales, bien en amont de l’envoi de la DSN.
Notre réponse : instaurer un véritable contrat autour de la donnée
Nous sommes convaincus que le véritable levier pour réussir cette transition n’est pas uniquement technique. Il est organisationnel et collectif.
Nous défendons une approche que nous appelons le Contrat Data : une stratégie de gouvernance des données sociales qui engage l’ensemble des acteurs impliqués, bien au-delà du seul service paie.
Qui sont les vrais fournisseurs de données sociales ?
La particularité de la DSN, c’est qu’elle repose sur une chaîne de production complexe, alimentée par une diversité d’acteurs :
Les salariés eux-mêmes (via les saisies dans les outils RH ou de gestion du temps),
Les managers (validation des absences, suivi des temps, saisie des primes…),
Les services RH et paie,
Les éditeurs de logiciels,
Les tiers-déclarants et partenaires extérieurs.
Autrement dit, la donnée sociale ne naît pas dans la DSN, elle y transite. C’est pourquoi chaque maillon de la chaîne doit être responsabilisé :La qualité déclarative commence par la qualité de la donnée source.
Les piliers du Contrat Data
Pour sécuriser vos futures DSN et éviter les corrections automatiques par l’URSSAF, il est crucial de mettre en place une gouvernance adaptée. Voici les leviers que nous préconisons :
Clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans la chaîne de traitement des données sociales, Outiller les processus avec des contrôles automatisés et des pré diagnostics DSN, Sensibiliser et former les fournisseurs de données aux enjeux de qualité et de conformité, Co-construire une stratégie de gouvernance avec tous les acteurs internes et externes.
Pourquoi agir dès maintenant ?
La réforme est annoncée pour 2026, mais sa mise en œuvre se prépare dès aujourd’hui. En anticipant, vous vous donnez les moyens de :
Préserver votre maîtrise des déclarations sociales,
Réduire vos risques financiers et juridiques,
Garantir les droits sociaux de vos collaborateurs,
Renforcer la confiance dans vos processus internes.
Et vous, avez-vous engagé votre démarche de fiabilisation des données sociales ?
Nous accompagnons les organisations dans la mise en place d’une gouvernance durable des données DSN. Contactez-nous pour en discuter ou partager vos retours d’expérience.
