#Votre RDV DSN 📌 - Les Nouveautés DSN pour 2025 : Ce qu’il faut savoir (Mise à jour du 11 février 2025)

Avec l'année 2025, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) évolue une fois de plus pour simplifier les démarches administratives des entreprises, renforcer la fiabilité des données transmises et répondre aux exigences réglementaires. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la continuité des efforts entrepris pour dématérialiser et moderniser les déclarations sociales. Voici un point détaillé sur les principales nouveautés pour 2025.

1. Suppression de la déclaration des effectifs annuels

À partir de 2025, les employeurs ne sont plus tenus de déclarer les effectifs annuels dans la DSN. Cette suppression marque une avancée significative dans la simplification des obligations administratives.

Pourquoi ce changement ?

• Les effectifs seront désormais calculés automatiquement à partir des données déclarées dans les DSN mensuelles.

• Moins de tâches administratives à réaliser pour les entreprises, avec un gain de temps pour les gestionnaires de paie.

• Réduction des risques d’erreurs et des pénalités liées à des déclarations inexactes.

  
  

Impact pour les entreprises :

• Un allègement administratif majeur.

• Une meilleure fiabilité des données, les calculs étant standardisés et centralisés.

• Une simplification des calculs de seuils pour les obligations légales (comme la mise en place du CSE ou les cotisations spécifiques).

  
  

2. Substitution de l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents

Un autre changement important concerne les intermittents du spectacle. L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM), spécifique à cette catégorie professionnelle, sera progressivement intégrée dans la DSN.

Calendrier du projet :

• Juillet 2025 : Une phase d’expérimentation sera mise en place avec France Travail et certains éditeurs de logiciels.

• 2026 : Déploiement généralisé de cette substitution.

Quels bénéfices pour les employeurs ?

• Une réduction des doublons dans les déclarations.

• Une gestion simplifiée pour les employeurs de cette catégorie, avec une centralisation des obligations dans un seul dispositif.

3. Ouverture de la norme NEODeS 2025.1

Une nouvelle norme technique, baptisée NEODeS 2025.1, sera déployée en production à partir du 22 janvier 2025. Cette norme modernise la structure des données transmises et intègre les dernières évolutions réglementaires.

Ce qu’il faut retenir :

• Les entreprises devront s’assurer que leurs logiciels de paie sont compatibles avec cette nouvelle norme.

• Cette norme vise à améliorer la lisibilité et la cohérence des déclarations.

• Les mises à jour des logiciels doivent être effectuées en amont pour éviter tout rejet des DSN.

4. Maintien des évolutions introduites en 2024

Certaines modifications mises en œuvre en 2024 restent en vigueur en 2025, notamment :

• Bloc S21.G00.58 : Ce bloc permet de déclarer le montant net social (MNS), offrant ainsi une meilleure visibilité sur les revenus nets pour les employeurs et les salariés.

• Motif de rupture 117 : Un nouveau motif a été ajouté pour les licenciements économiques liés au refus d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ce motif est désormais inclus dans le bloc S21.G00.62.002.

Ces évolutions renforcent la transparence et permettent de répondre plus efficacement aux besoins des employeurs et des organismes sociaux.

Quels impacts pour les employeurs ?

Ces nouveautés 2025 visent à alléger la charge administrative tout en améliorant la qualité des données transmises. Pour les employeurs, cela implique :

1. Une adaptation des outils de paie : Les logiciels doivent être à jour pour intégrer les nouvelles normes.

2. Une fiabilité renforcée des données : Les effectifs et autres déclarations sensibles seront désormais calculés automatiquement.

3. Un gain de temps significatif : Moins de déclarations spécifiques à gérer, avec une centralisation accrue via la DSN.

Comment bien se préparer ?

Pour aborder sereinement ces changements, voici quelques conseils pratiques :

• Vérifiez vos outils : Assurez-vous que vos logiciels sont compatibles avec la norme NEODeS 2025.1.

• Anticipez les mises à jour : Préparez vos équipes aux évolutions pour éviter les rejets ou erreurs de déclaration.

• Communiquez avec vos éditeurs de logiciels : Si vous gérez des intermittents, informez-vous sur l’intégration prochaine de l’AEM.

Conclusion

Les évolutions de la DSN en 2025 marquent une étape importante dans la simplification des démarches administratives. En supprimant la déclaration des effectifs annuels et en intégrant des innovations comme la norme NEODeS 2025.1, ces changements sont conçus pour réduire les charges pesant sur les entreprises et garantir une meilleure qualité des données.

Pour les employeurs, il est essentiel d’être bien informé et de se préparer dès maintenant pour ces évolutions. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable ou votre éditeur de logiciels de paie.