Aide d'urgence pour les employeurs et indépendants touchés par les inondations dans le Grand Est
L'Urssaf a activé des mesures d'urgence pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est. Ces mesures visent à offrir un soutien immédiat et à alléger les contraintes administratives et financières pour les usagers touchés.
I. Mesures pour les employeurs
Tolérance en cas de retard de déclaration
L'Urssaf fera preuve de compréhension si les employeurs sont dans l'incapacité temporaire de réaliser leurs déclarations en raison des inondations. En cas de retard, les pénalités et majorations de retard seront automatiquement annulées.
Report des échéances de cotisations
Les employeurs peuvent solliciter un report de leurs échéances de cotisations en demandant la mise en place d'un délai de paiement. Pour cela, il est possible de contacter l'Urssaf via :
La messagerie sécurisée : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ».
Par téléphone au 3957, choix 3.
II. Mesures pour les travailleurs indépendants
Demande de délai de paiement
Les travailleurs indépendants peuvent également demander la mise en place d'un délai de paiement en contactant l'Urssaf via :
La messagerie sécurisée : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ».
Par téléphone au 3698, choix 0.
III. Aide du CPSTI
Plan d'urgence et aide financière
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a également mis en place un plan d'urgence pour soutenir les indépendants victimes des inondations. L'aide financière du fonds catastrophes et intempéries (FCI) permet d'accorder jusqu'à 2 000 € aux travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du référentiel CPSTI national.
Conditions et délai de mise en paiement
Pour bénéficier de cette aide, les travailleurs indépendants doivent remplir et soumettre un formulaire. Le délai de mise en paiement est de 15 jours à compter de la réception du formulaire.