Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Une nouvelle vague de modifications du versement mobilité entrera en vigueur le 1er juillet 2025, impactant plusieurs territoires en France. Ces ajustements, précisés dans une lettre circulaire de l’ACOSS datée du 27 mai 2025, concernent à la fois les taux et les périmètres d’application.

Le versement mobilité : un rappel du principe

Le versement mobilité (VM) est une contribution destinée à financer les transports publics locaux. Elle est due par tout employeur privé ou public employant 11 salariés ou plus, dès lors que son établissement est situé dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Ce prélèvement mensuel est intégré à la Déclaration sociale nominative (DSN). Le taux applicable est défini localement par chaque AOM, dans la limite des plafonds réglementaires fixés à l’article L2333 du Code général des collectivités territoriales.

Dans certaines situations spécifiques, un versement mobilité additionnel (VMA) peut également s’appliquer.

Ce qui change à partir du 1er juillet 2025

La lettre circulaire ACOSS n°2025-0000016 officialise plusieurs modifications concernant le versement mobilité. À partir du 1er juillet 2025, certains territoires verront évoluer soit leur taux, soit le périmètre géographique concerné.

Les entreprises implantées dans les zones touchées devront adapter leurs déclarations et vérifier l’impact de ces évolutions sur leurs charges sociales.

Les autorités organisatrices concernées

Voici la liste des territoires où des ajustements sont prévus :

• Communauté de communes d’Aunis Atlantique

• Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération

• Sud Gironde Mobilités

• Communauté d’agglomération Lunel Agglo

• Vitré Communauté

• La Roche aux Fées Communauté

• Communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Blaise

• Syndicat mixte des transports du bassin de Briey

• Territoires et Mobilités Moselle Nord (TEMO)

• Sytral Mobilités

• Thonon Agglomération

• Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

• Grand Montauban Communauté d’agglomération

• Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault (SMTCH)

• Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités

• Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise

• Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise

Où consulter les nouveaux taux applicables ?

Les nouveaux taux et périmètres sont consultables dans le document officiel publié par l’ACOSS. La lettre circulaire du 27 mai 2025détaille, territoire par territoire, les évolutions à prendre en compte à compter du 1er juillet.