Titres-Restaurants : Vers une prolongation de la dérogation en 2025 ?
Les titres-restaurants, outil essentiel pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, pourraient à nouveau bénéficier d'une extension en 2025. Une proposition de loi déposée le 4 novembre 2024 vise à prolonger la dérogation permettant leur utilisation pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, une mesure plébiscitée par de nombreux salariés et entreprises.
Retour sur les dispositions en vigueur
Régime 2023 : une extension inédite
En réponse à la crise inflationniste, la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a autorisé l'usage des titres-restaurants pour tout produit alimentaire, qu’il soit consommable immédiatement ou non (riz, pâtes, farine, etc.). Cette mesure exceptionnelle devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023.
Prolongation en 2024 : un soutien maintenu
Face à une inflation persistante, la loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 a prolongé cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024. L’objectif restait le même : alléger les dépenses alimentaires des salariés en période de tensions économiques.
La proposition pour 2025 : une réponse aux attentes des salariés
Une nouvelle proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale, propose de prolonger cette mesure jusqu'au 31 décembre 2025.Le texte suggère de modifier l’article 6 de la loi n° 2022-1158 pour étendre encore d’un an l’utilisation des titres-restaurants à l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Les motifs avancés :
Maintien du pouvoir d’achat : Bien que l'inflation ait reculé, la proposition souligne que la sortie de crise reste fragile. Supprimer cette dérogation créerait un retour en arrière dommageable pour les salariés.
Un fort soutien des bénéficiaires : Selon une étude menée en mars 2024 par la Commission nationale des tickets restaurants (CNTR), 96 % des utilisateurs se disent favorables à cette prolongation.
Un dispositif plébiscité par les Français
Depuis leur création en 1967, les titres-restaurants représentent un avantage social pour 5,4 millions de salariés. Co-financés par les employeurs (50 à 60 %) et les salariés (40 à 50 %), ils bénéficient également d’une exonération de charges sociales, à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an.
L'extension mise en place en 2022 a permis aux salariés de diversifier leurs achats alimentaires tout en s’adaptant à des besoins concrets, comme l’achat de produits non immédiatement consommables, un avantage crucial face aux hausses des prix.
Et après 2024 ?
Si cette proposition est adoptée, les salariés pourront continuer à utiliser leurs titres-restaurants pour une large gamme de produits alimentaires tout au long de 2025. Sans cette prolongation, à partir du 1er janvier 2025, l’usage des titres-restaurants serait à nouveau limité aux seuls produits consommables immédiatement.
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