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Temps Partiel Thérapeutique : Comment Assurer la Transmission Correcte de l'Attestation de Salaire ?

Transmission Obligatoire de l'Attestation de Salaire

Lorsqu'un salarié reprend une activité en temps partiel thérapeutique, il est impératif de procéder à la transmission de l'attestation de salaire. Cette étape est cruciale pour permettre à l'employé de bénéficier de l'indemnisation de la CPAM liée à son temps partiel thérapeutique.


Intégration du Temps Partiel Thérapeutique en DSN

Depuis février 2023, il est désormais possible de réaliser les attestations de salaire d'un salarié en mi-temps thérapeutique directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette intégration vise à transmettre de manière automatisée à l'Assurance maladie les informations relatives au temps partiel thérapeutique entraînant une perte de salaire.




Déclaration en DSN vs. DSIJ TPT

Bien que l'objectif à terme soit de pouvoir se passer de la DSIJ TPT (déclaration de salaire pour le versement des IJ) via le site net-entreprises en renseignant les données en DSN, cette exemption n'est pas encore effective. Les entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale doivent continuer à réaliser l'attestation de salaire (DSIJ TPT) pour l'année 2024, même si le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN.


Points Clés à Rappeler pour la Déclaration en DSN

Net-entreprises souligne sur son site Internet certains points à prendre en compte lors de la déclaration en DSN pour le temps partiel thérapeutique :

  • Le montant de la perte de salaire indiqué doit être positif, sauf en cas de correction d'une erreur antérieure nécessitant une annulation et un remplacement du montant.

  • Les temps partiels thérapeutiques doivent être déclarés sur des périodes complètes, sans découpage à la journée.

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