Taxe d’apprentissage 2024 : ouverture de la plateforme SOLTÉA pour répartir le solde

Les entreprises peuvent désormais accéder à la plateforme SOLTÉA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage 2024. Cette démarche intervient dans le cadre du calendrier 2025 récemment publié, encadrant l’affectation des fonds par les employeurs.

La réforme de la taxe d’apprentissage et le rôle du solde

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage repose sur deux volets distincts :

• Une part principale de 0,59 %, prélevée mensuellement via la DSN.

• Un solde de 0,09 %, déclaré et réglé une fois par an.

Ce solde est destiné au financement d’établissements habilités et fait l’objet d’une procédure spécifique d’affectation par les entreprises, par l’intermédiaire de la plateforme SOLTÉA.

Déclaration et paiement : comment le solde est-il collecté ?

Les entreprises redevables – soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et employant au moins un salarié – doivent déclarer la taxe via la DSN. Le solde de 0,09 % est intégré à la DSN d’avril, exigible en mai. Les montants collectés sont ensuite reversés par l’URSSAF à la Caisse des Dépôts, chargée de leur redistribution.

Il convient de rappeler que les employeurs situés en Alsace-Moselle ne sont pas concernés par cette procédure : dans cette région, seule une part principale de 0,44 % est due, sans solde à affecter.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Seuls les établissements figurant sur une liste ministérielle peuvent bénéficier du solde. Cette liste est actualisée chaque année par arrêté. Pour la campagne 2025, l’arrêté du 20 mai 2025, publié au Journal officiel du 29 mai, précise les formations et organismes éligibles à recevoir les fonds.

SOLTÉA : un portail unique pour une affectation centralisée

Afin de sécuriser et uniformiser le fléchage des fonds, la Caisse des Dépôts met à disposition la plateforme SOLTÉA. Depuis le 26 mai 2025, les entreprises peuvent y accéder via leur compte Net-entreprises, après habilitation, pour désigner les établissements destinataires du solde.

Les versements directs aux organismes ne sont plus autorisés. L’intégralité de la répartition doit passer par SOLTÉA, qui assure ensuite la redistribution selon les choix exprimés.

Calendrier de la campagne SOLTÉA 2025 : à ne pas manquer

• Première période : du 26 mai au 27 juin 2025 ➤ Redistribution par la CDC à partir du 11 juillet

• Deuxième période : du 14 juillet au 24 octobre 2025 ➤ Redistribution à compter du 7 novembre