Suppression de la déclaration des effectifs en DSN – Quels impacts pour les entreprises en 2025 ?
Une nouvelle étape vers la simplification administrative
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil clé dans la gestion des obligations sociales des entreprises. Depuis son déploiement, elle a remplacé de nombreuses déclarations en automatisant le transfert des données aux organismes sociaux.
Depuis janvier 2025, une avancée majeure est en place : la suppression de la déclaration annuelle des effectifs. Cette réforme vise à réduire la charge administrative des employeurs tout en fiabilisant les données utilisées pour le calcul des effectifs.
Quels sont les principaux changements ?
Plus de déclaration annuelle à effectuer : L'Urssaf calcule désormais automatiquement l'effectif moyen annuel à partir des DSN mensuelles.
Un suivi en temps réel : Les employeurs ont une meilleure visibilité de leurs effectifs au fil des mois.
Des calculs harmonisés : L’effectif est calculé selon les règles de la Sécurité sociale, limitant les erreurs et incohérences.
Un impact sur les seuils sociaux : Le franchissement d’un seuil d’effectif est pris en compte uniquement s’il est maintenu pendant 5 ans consécutifs, limitant ainsi les effets de seuil.
Quels sont les bénéfices attendus ?
Gain de temps et réduction des tâches administratives : Plus besoin de produire une déclaration annuelle, l'Urssaf prend le relais. Fiabilisation des données : Le calcul est basé sur des données déjà transmises, réduisant les risques d’erreurs humaines. Meilleure anticipation : Grâce aux DSN mensuelles, les entreprises peuvent suivre leurs effectifs en continu et anticiper les seuils réglementaires.
Points de vigilance pour les entreprises
Si cette réforme est globalement vue comme un progrès, elle implique aussi de nouveaux réflexes pour les employeurs :
Vérifier l’exactitude des effectifs calculés par l’Urssaf en consultant les comptes rendus disponibles sur leur espace en ligne.
Anticiper les seuils sociaux et leurs impacts (exonérations, contributions, obligations CSE, etc.).
Corriger les éventuelles erreurs en contactant l’Urssaf en cas de désaccord.
Conclusion : une simplification sous surveillance
La suppression de la déclaration annuelle des effectifs est une avancée importante vers une gestion plus fluide des obligations sociales des entreprises. Toutefois, elle demande aux employeurs d’être attentifs aux calculs effectués automatiquement par l’Urssaf pour éviter toute mauvaise surprise.
En résumé, moins de déclaratif, mais plus de contrôle !
