Report des cotisations URSSAF suite aux intempéries de janvier 2025 : les mesures exceptionnelles
Les régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont été lourdement impactées par des intempéries en cette fin de janvier 2025. Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises dans ces zones, l’URSSAF a annoncé un dispositif de soutien via un plan d’urgence mis en place le 29 janvier 2025.
Ce plan prévoit un report exceptionnel des cotisations sociales, destiné aux employeurs touchés qui ne peuvent pas effectuer leur déclaration ou honorer leurs paiements dans les délais impartis.
Un dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises impactées
L’URSSAF a mis en place une mesure de report temporaire des cotisations sociales, permettant aux employeurs en difficulté de différer leurs obligations déclaratives et de paiement.
L’objectif de cette initiative est de soulager les trésoreries des entreprises affectées par les intempéries et d’éviter des sanctions financières supplémentaires.
📌 À savoir :
• Le report est accordé uniquement sur demande.
• Les pénalités et majorations de retard seront automatiquement annulées pour les entreprises concernées.
Comment demander un report des déclarations URSSAF ?
Les employeurs souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent formuler une demande en utilisant l’une des deux options suivantes :
1️⃣ Via la messagerie sécurisée de l’URSSAF
Connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr.
Accédez à la rubrique “Formalité Déclarative”.
Sélectionnez ensuite l’option “Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)” pour préciser le motif du retard.
2️⃣ Par téléphone
Contactez directement l’URSSAF au 3957 (numéro gratuit).
Un conseiller pourra vous accompagner et traiter votre demande immédiatement.
📌 Bon à savoir :
Si votre entreprise est concernée, ne tardez pas à faire votre demande. Le report n’est pas automatique et doit être formalisé dans les meilleurs délais.
Quels employeurs sont concernés ?
Cette mesure s’applique à toutes les entreprises ayant subi un impact direct ou indirect des intempéries, et qui ne sont pas en mesure :
De déposer leur déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF.
De régler leurs cotisations sociales dans les délais habituels.
Elle concerne aussi bien les grandes entreprises que les TPE/PME, travailleurs indépendants et artisans opérant dans les régions affectées.
Un dispositif d’urgence pour alléger la pression financière
Les entreprises de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire disposent désormais d’une solution concrète pour éviter les difficultés administratives et financières liées aux retards causés par les intempéries.
📌 En résumé :
Un report des cotisations sur demande via l’URSSAF.
Une annulation des pénalités et majorations pour retard.
Une procédure simplifiée via la messagerie sécurisée ou le 3957.
Les employeurs touchés doivent agir rapidement pour bénéficier de ces aménagements et préserver la continuité de leur activité.
👉 Vous êtes concerné(e) ? Déposez votre demande dès maintenant sur www.urssaf.fr ou contactez le 3957 !
