Projet « Solidarité à la source » : vers une simplification des aides sociales

Le projet gouvernemental « Solidarité à la source » vise à simplifier l’accès aux prestations sociales et à garantir leur juste attribution. Après une phase expérimentale dans plusieurs départements en 2024, son déploiement national est prévu pour 2025-2026.

Un dispositif pour automatiser et fiabiliser le versement des aides sociales

L’objectif principal de cette réforme est de collecter les informations directement à la source, grâce aux données transmises par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

✔ Garantir l’exactitude des informations pour le calcul des aides sociales et éviter les erreurs administratives.

✔ Lutter contre la fraude, en s’appuyant sur des données fiables et vérifiées.

✔ Faciliter l’accès aux prestations telles que le RSA et la prime d’activité en supprimant les démarches complexes qui freinent encore de nombreux bénéficiaires.

Aujourd’hui, un grand nombre de personnes éligibles ne perçoivent pas les aides auxquelles elles ont droit, souvent par manque d’information ou en raison de la complexité des démarches administratives. Un élément clé : le montant net social

Depuis juillet 2023, le montant net social est affiché sur les bulletins de paie. Ce montant correspond au revenu de référence pris en compte pour déterminer l’éligibilité au RSA et à la prime d’activité.

Comment est-il calculé ?

Le montant net social correspond au salaire brut après :

✔ Déduction des cotisations sociales obligatoires

✔ Ajout des exonérations et allègements de cotisations

✔ Intégration d’autres éléments spécifiques

Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs déclarent ce montant dans la DSN, ce qui constitue une étape clé du projet « Solidarité à la source ». Une automatisation renforcée dès le 1er mars 2025

À compter du 1er mars 2025, le montant net social sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations de ressources des bénéficiaires. Cette automatisation vise à simplifier encore davantage l’accès aux aides et à éviter les erreurs de déclaration.

✔ L’URSSAF effectuera des vérifications de cohérence sur les montants transmis via la DSN.

✔ En cas d’anomalie, l’employeur sera alerté par un CRM normalisé et un suivi DSN afin de corriger rapidement les erreurs.

Désormais, le montant net social devient un élément central pour garantir aux bénéficiaires une estimation exacte de leurs droits et éviter les écarts de calculs. Conclusion

Le projet « Solidarité à la source » marque une avancée majeure dans la simplification et la sécurisation du versement des aides sociales. Grâce à l’intégration automatique du montant net social dans les déclarations et aux contrôles renforcés de l’URSSAF, cette réforme devrait permettre de mieux accompagner les bénéficiaires et de limiter les erreurs administratives.

Les employeurs ont désormais un rôle clé dans ce dispositif et doivent veiller à transmettre des données précises et conformes via la DSN, afin de garantir aux allocataires un accès rapide et juste aux aides sociales auxquelles ils ont droit.