Prime d'objectifs : Comment le temps de présence impacte le versement

Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation a précisé que lorsqu’une prime variable fait partie de la rémunération d’un salarié, celle-ci doit être versée proportionnellement au temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Le contexte de l'affaire

Dans cette affaire, un salarié ayant quitté son emploi en juillet 2021 réclamait le versement de sa prime d’objectifs pour l’année 2021, proportionnellement à son temps de présence. Son contrat de travail stipulait qu’une prime annuelle variable, basée sur l’atteinte des objectifs, pouvait atteindre 6 000 € pour une année complète, sans condition de présence en fin d’exercice.

Décision de la cour d'appel et révision par la Cour de cassation

La cour d'appel avait rejeté sa demande, arguant que le salarié n'était plus présent au 31 décembre de l'année 2021. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé que la prime devait être versée au prorata du temps de présence, confirmant que le départ anticipé n’annule pas le droit à la prime.

Une jurisprudence déjà établie

Cette décision n’est pas une nouveauté. La Cour de cassation a maintes fois affirmé que les primes d’objectifs doivent être calculées en fonction du temps de présence du salarié, même si celui-ci quitte l’entreprise avant la fin de l’exercice. Cependant, le salarié ne peut exiger le versement complet de la prime s’il n’a pas travaillé l’intégralité de l’année.