Nouvelles rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) opposables dès le 1er Septembre 2024
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) continue de centraliser les réglementations et doctrines administratives liées aux cotisations et contributions sociales. Deux nouvelles rubriques concernant l'exonération des contrats d'apprentissage et le régime social des rémunérations des stagiaires ont été publiées et seront applicables à partir du 1er septembre 2024.
Exonération des contrats d'apprentissage : Un nouveau cadre réglementaire
Le 30 mai 2024, une première rubrique sur l'exonération applicable aux contrats d'apprentissage a été mise en ligne. Celle-ci se décompose en trois chapitres détaillant les règles applicables :
Chapitre 1 : Champ d'application, précisant les employeurs et salariés éligibles.
Chapitre 2 : Modalités d'application de l'exonération des cotisations patronales, incluant la réduction générale des cotisations dans le secteur privé et l'exonération spécifique pour le secteur public.
Chapitre 3 : Modalités d'application de l'exonération des cotisations salariales, avec des explications sur les types de cotisations exonérées, le calcul de l'exonération, et les règles de cumul.
Bon à savoir : Cette rubrique ne couvre pas les modalités d'exonération de la taxe d'apprentissage ni de la contribution à la formation professionnelle.
Régime social des rémunérations des stagiaires : Une clarification des règles
La seconde rubrique, publiée également le 30 mai 2024, porte sur le régime social des rémunérations des stagiaires et est elle aussi divisée en trois chapitres :
Chapitre 1 : Stage en milieu professionnel, détaillant le champ d'application et les modalités d'application.
Chapitre 2 : Stages et chantiers à caractère éducatif, avec un focus sur les spécificités de ces dispositifs.
Chapitre 3 : Stages dans le cadre de la formation professionnelle continue, apportant des précisions sur les obligations en matière de rémunération.
Ces deux rubriques ont fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024 et sont opposables depuis le 1er septembre 2024.
Impact de ces nouvelles dispositions
Désormais les contenus de ces nouvelles rubriques deviennent opposables aux administrations, notamment à l'URSSAF en cas de litige. Elles remplacent alors les circulaires et instructions précédentes qu'elles viennent modifier ou compléter.