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Nouveau plafond pour l'exonération des cotisations patronales dans le dispositif TO-DE

À partir du 1er mai 2024, le plafond de l'exonération totale des cotisations patronales dans le cadre du dispositif TO-DE sera rehaussé à 1,25 SMIC. Cette modification impactera les cotisations et contributions pour les périodes d'emploi débutant à partir de cette date, y compris pour les contrats de travail en cours.

 

Objectif de l’évolution

Cette évolution vise à renforcer le soutien aux employeurs de main-d'œuvre saisonnière agricole, un secteur particulièrement affecté par la concurrence et les aléas climatiques et économiques. Le relèvement du plafond d'exonération des cotisations patronales est une réponse directe à ces défis.

 

Fonctionnement du dispositif TO-DE

Le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) offre actuellement une exonération totale des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,20 SMIC. Avec le nouveau plafond, cette exonération sera applicable pour des rémunérations allant jusqu'à 1,25 SMIC, augmentant ainsi le soutien financier aux employeurs agricoles.


 

Implications pour les employeurs

Les employeurs bénéficieront d'une plus grande marge de manœuvre financière, facilitant ainsi l'embauche de travailleurs saisonniers. Cette mesure est particulièrement bienvenue dans un contexte de pressions économiques et climatiques accrues.

 

Informations complémentaires

Pour plus de détails sur le relèvement du plafond et le calcul de l'exonération des cotisations patronales dans le cadre du dispositif TO-DE, vous pouvez consulter le site de la MSA : MSA - Exonérations pour les Travailleurs Occasionnels.

 


La hausse du plafond de l'exonération des cotisations patronales à 1,25 SMIC à partir du 1er mai 2024 constitue une mesure importante pour le secteur agricole. En offrant un soutien accru aux employeurs, cette réforme contribue à la stabilité et à la compétitivité de l'emploi saisonnier agricole.

 

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