Norme NEODeS : Les évolutions de la DSN en 2025
La Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS) vise à apporter des simplifications et des ajustements au dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce projet découle des anomalies constatées et des évolutions législatives, nécessitant des mises à jour régulières de la DSN pour assurer une meilleure fiabilité des données transmises.
Les évolutions de la DSN en 2024
Au cours de l’année 2024, plusieurs ajustements ont été intégrés au système DSN, notamment :
Prise en compte du “net social” pour une meilleure transparence des bulletins de paie.
Identification spécifique des heures supplémentaires exonérées en net.
Amélioration du suivi des salariés nés à l’étranger.
Ajout d’une attestation de salaire pour les indemnités journalières en cas de congé de deuil.
Amélioration des signalements des fins de contrat de travail.
Intégration des travailleurs détenus dans le périmètre des déclarations sociales.
Les projets en cours pour la DSN en 2025
De nouvelles évolutions sont prévues en 2025 pour améliorer la qualité et la cohérence des déclarations sociales.
Renforcement des contrôles et des corrections
Janvier et juillet 2025 : Mise en place de nouveaux contrôles pour renforcer la fiabilité des données transmises en DSN. Ces contrôles seront réalisés via des CRM (Comptes Rendus Métiers) normalisés de l’URSSAF et de la MSA (CRM 119 – 120 – 130).
Mars 2025 : Notification aux entreprises des erreurs non corrigées sur l’exercice 2024. En l’absence de correction, l’URSSAF prendra le relai pour ajuster les cotisations dues.
Modifications structurelles dans la DSN
Intégration de l’affiliation des salariés au régime spécial de la RATP à partir de 2025, en lien avec l’ouverture du marché à la concurrence.
Suppression de la déclaration des effectifs : L’URSSAF et la MSA pourront recalculer directement les effectifs des entreprises grâce aux informations transmises en DSN.
Deuxième semestre 2025 :
Remplacement des Attestations Employeur Mensuelles (AEM) par la DSN pour les intermittents du spectacle.
Fiabilisation de la Réduction Généralisée des Cotisations Patronales (RGCP) (ex-Réduction Fillon) via des informations complémentaires envoyées en DSN pour faciliter le contrôle de l’URSSAF.
Déclaration obligatoire du refus d’un CDI après un CDD ou une mission d’intérim, en complément de la transmission sur la plateforme dédiée.
Les projets DSN reportés à 2026
Certaines évolutions prévues pour 2025 ont finalement été reportées à 2026 en raison de leur complexité ou d’un besoin de transition plus long :
Prise en compte des temps partiels thérapeutiques (aucune date précisée).
Recouvrement des cotisations conventionnelles de formation.
Intégration des saisies à tiers détenteur avec un délai de prévenance de 18 mois avant application.
Modernisation du traitement des indemnités journalières.
Lien automatique entre l’entrée d’un salarié dans l’entreprise et l’envoi de la DPAE (toujours en phase d’examen).
Ajout des taux spécifiques des entreprises dans la DSN.
Le projet définitivement abandonné
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco et de la Caisse des Dépôts par l’URSSAF, prévu dans la LFSS 2024, a été abandonné. Cette mesure ne sera donc pas mise en œuvre.
Conclusion
L’année 2025 marque une nouvelle étape dans l’évolution de la DSN avec un renforcement des contrôles, une meilleure fiabilisation des données et des simplifications administratives.
Des contrôles renforcés pour éviter les erreurs et limiter les redressements.
L’intégration de nouvelles données, notamment sur les effectifs et les affiliations spécifiques.
Une transition progressive pour certaines mesures, reportées à 2026.
Les entreprises doivent anticiper ces évolutions et s’assurer que leurs déclarations DSN sont conformes pour éviter toute régularisation future.
