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Loi du 15 avril 2024 : Mesures favorisant l'engagement bénévole et solidarité associative

Dans le cadre de son engagement en faveur de la solidarité et de l'engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 présente plusieurs dispositions significatives visant à renforcer les droits et les soutiens accordés aux bénévoles et aux associations.


Élargissement des droits au CPF pour les bénévoles

La loi étend les droits au Compte Personnel de Formation (CPF) pour les bénévoles, leur offrant ainsi davantage d'opportunités d'accès à la formation. Désormais, les bénévoles peuvent plus facilement acquérir des droits de formation via le Compte d'Engagement Citoyen (CEC), permettant ainsi de financer des formations éligibles et de compléter les droits déjà acquis sur leur CPF. Cette mesure vise à valoriser l'engagement bénévole en offrant des perspectives de développement personnel et professionnel.


Élargissement du recours au congé d'engagement associatif

Une autre mesure clé de cette loi est l'élargissement du recours au congé d'engagement associatif. Les responsables et les encadrants associatifs peuvent désormais bénéficier de ce congé dès la première année d'existence de l'association, au lieu des trois années précédemment requises. Cette disposition vise à soutenir les associations récemment créées en facilitant l'engagement de bénévoles dans des fonctions de direction ou d'encadrement.



Possibilité de don de jours de repos à des bénévoles

La loi introduit également la possibilité pour les salariés de faire don de leurs jours de repos à des bénévoles. Cette mesure permet aux salariés de soutenir les bénévoles engagés dans des actions associatives en leur offrant du temps de repos supplémentaire. Elle favorise ainsi la solidarité interprofessionnelle et renforce les liens entre le monde du travail et le secteur associatif.


Facilitation du prêt de main d'œuvre en faveur des associations

Enfin, la loi facilite le prêt de main d'œuvre en faveur des associations. Les entreprises peuvent mettre à disposition temporairement leurs salariés au profit d'associations, favorisant ainsi les échanges de compétences et le renforcement des liens entre le secteur privé et le monde associatif. Cette disposition encourage l'engagement citoyen en offrant aux salariés la possibilité de contribuer à des actions solidaires tout en restant liés à leur entreprise.


En conclusion, la loi du 15 avril 2024 représente une avancée majeure dans la promotion de l'engagement bénévole et de la solidarité associative en renforçant les droits et les soutiens accordés aux bénévoles, aux associations et aux salariés engagés dans des actions solidaires.


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