Les taux réduits des cotisations patronales d'allocations familiales et maladie : Impact de la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un communiqué le 31 octobre 2024 pour clarifier l'application des taux réduits des cotisations patronales en matière d’allocations familiales et d’assurance maladie. En vertu des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du Code de la sécurité sociale, l'éligibilité à ces réductions de taux pour l’année 2024 repose sur le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.

Cependant, le BOSS a également indiqué une possibilité d’adaptation pour l’éligibilité au taux réduit, tenant compte de la hausse du SMIC intervenue le 1er novembre 2024. Il est ainsi permis, à partir de cette date, d’utiliser ce SMIC réévalué, mais en appliquant des coefficients ajustés pour conserver la cohérence des calculs. Ces coefficients sont déterminés comme suit :

• Taux réduit de la cotisation patronale d'allocations familiales : pour déterminer l’éligibilité, il est désormais possible d’appliquer un coefficient de 3,3939 fois le SMIC en vigueur au 1er novembre 2024 (au lieu de 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023). Ce coefficient est calculé de la manière suivante : (11,52 × 3,5) / 11,88.

• Taux réduit de la cotisation patronale d'assurance maladie : l'éligibilité à ce taux peut désormais être calculée en utilisant un coefficient de 2,4242 fois le SMIC réévalué au 1er novembre 2024 (au lieu de 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023). Le calcul de ce coefficient est le suivant : (11,52 × 2,5) / 11,88.

Cette adaptation est une réponse directe à la revalorisation du SMIC, garantissant que les entreprises continuent de bénéficier de ces taux réduits malgré la hausse. Elle simplifie également les calculs pour la gestion des paies dans un contexte de variation du SMIC en cours d'année.

Source : BOSS