Les Principales Nouveautés Sociales en 2024 : Ce que vous devez savoir

L'année 2024 marque l'introduction de plusieurs modifications législatives et réglementaires importantes dans le domaine social en France. Voici un résumé des principaux changements issus de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 et de la Loi de Finances pour 2024.

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024

Arrêts de Travail :

• Suppression du délai de carence pour les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d'interruption médicale de grossesse, applicable au plus tard le 01/07/2024.

• Limitation à 3 jours de la durée des arrêts de travail prescrits par télémédecine.

• Information obligatoire au salarié en cas de jugement de non-justification d'un arrêt de travail par la médecine du travail.

Retraite Progressive :

• Sécurisation pour les mandataires sociaux bénéficiant de la retraite progressive.

• Exclusion des salariés en préretraite de la retraite progressive.

• Rétablissement de certaines activités non éligibles et correction des conditions de passage à temps partiel ou réduit.

Allocation Journalière d'un Proche Aidant :

• Introduction d'un droit rechargeable, effectif au plus tard le 01/01/2025.

Loi de Finances pour 2024

Frais Domicile/Lieu de Travail :

• Reconduction des mesures exceptionnelles de 2022 pour 2024.

• Majoration des plafonds d'exonération dès 2025 (600€ pour le prime transport et forfait mobilités, 900€ pour le cumul forfait mobilités durables et abonnements transports en commun).

Mesures Cotisations Sociales et URSSAF

Contributions Conventionnelles :

• Transfert du recouvrement aux URSSAF, prévu au plus tôt en 2026.

Cotisations AGIRC-ARRCO et APEC :