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La simplification économique en stand-by après la dissolution de l'Assemblée nationale

La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un frein à la progression de la loi sur la simplification économique, qui était en cours d'examen au Sénat. Les entrepreneurs, impliqués dans ce projet, voient leurs espoirs de réduction des formalités administratives suspendus.


La déception des entrepreneurs

Les entrepreneurs avaient activement participé à l'élaboration de ce projet de loi, en soumettant leurs suggestions pour simplifier les démarches administratives. Cependant, suite à la dissolution annoncée par Emmanuel Macron, le projet de loi sur la simplification économique est désormais incertain. Ce texte, présenté le 24 avril en Conseil des ministres, devait être voté le 11 juin au Sénat, avec une procédure accélérée pour une application dès le 1er juillet. Ces plans sont désormais en suspens.


Mesures de simplification reportées

Le projet de loi prévoyait de supprimer de nombreux formulaires administratifs (Cerfa), de simplifier les demandes d'autorisation et d'alléger les bulletins de paie, avec une mise en œuvre initialement prévue pour 2027, mais qui aurait pu être avancée. De plus, un plan d'une cinquantaine d'actions de simplification avait été présenté en Conseil des ministres, dont certaines devaient être mises en œuvre par voie réglementaire. Ces actions, telles que l'abrogation du délai d'information des salariés en cas de cession d'entreprise et la simplification des déclarations sociales pour les indépendants, sont également incertaines.


Le déplacement des seuils sociaux

Le projet de loi incluait aussi le décalage des principaux seuils sociaux pour les entreprises de 11, 20, 50 et 200 salariés. Initialement prévu dans ce projet de loi, ce décalage devait finalement être intégré dans un projet de loi Travail à l'automne. Cette mesure aurait permis un allègement des obligations administratives pour les entreprises.


Promulgation incertaine

Le sort de ces réformes dépendra des résultats des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Un changement de majorité pourrait entraîner une révision ou un abandon des textes. Par ailleurs, le projet de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, bien qu'adopté, attend toujours la promulgation par le Président de la République. Cette situation, sans précédent, pourrait empêcher les députés de saisir le Conseil Constitutionnel, laissant la loi en suspens.


La simplification des démarches économiques en France est en attente, tributaire des prochaines élections législatives. Les entrepreneurs et les acteurs économiques attendent des clarifications sur l'avenir de ces réformes, cruciales pour l'amélioration du climat des affaires en France.

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