L'affection de longue durée (ALD) : Un dispositif sous surveillance face à l’augmentation des coûts

Le dispositif des affections de longue durée (ALD), instauré pour garantir une prise en charge à 100 % des soins médicaux pour les patients atteints de maladies graves, fait actuellement l’objet de discussions au sein du gouvernement. Confronté à des pressions budgétaires croissantes, l'exécutif a sollicité l'Inspection générale des finances (IGF) ainsi que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour évaluer l'avenir de ce dispositif. En 2021, l’ALD comptait 13,7 millions de bénéficiaires, représentant près de 60 % des dépenses totales de l’Assurance Maladie.

Des coûts croissants liés à l’ALD

Le rapport conjoint de l’IGF et de l’IGAS met en lumière plusieurs facteurs qui contribuent à l'augmentation des coûts liés à l'ALD, notamment le vieillissement de la population et la hausse des maladies chroniques. Les dépenses associées à l’ALD ont atteint 12 milliards d’euros en 2021, et les prévisions pour 2030 sont alarmantes : entre 15 et 16 milliards d’euros pour environ 16 millions de bénéficiaires. Face à ces projections, le gouvernement estime qu'une réforme est nécessaire. Le rapport propose plusieurs pistes de réformes, qui pourraient permettre de réaliser entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros d’économies chaque année.

Réforme de la prise en charge des soins

Parmi les propositions avancées par le rapport, l’une des principales est de recentrer le dispositif sur les pathologies les plus graves. Actuellement, l'ALD couvre 29 maladies, mais la réforme pourrait entraîner un transfert partiel de la prise en charge vers les assurances complémentaires, générant ainsi une économie de 860 millions d’euros. Une autre recommandation concerne la fin de l’exonération systématique du ticket modérateur pour certains soins, notamment les médicaments non spécifiques à l'ALD, avec des économies estimées à 148 millions d'euros.

Nouvelles mesures fiscales et révision de l'ALD

Le rapport suggère également des mesures fiscales, comme l'imposition des indemnités journalières des patients en ALD, ce qui pourrait rapporter entre 300 et 600 millions d’euros supplémentaires chaque année. Une autre proposition serait d’instaurer un dispositif à deux niveaux : les pathologies les plus graves et les soins de prévention continueraient de bénéficier d'une prise en charge totale, tandis que pour les affections moins sévères, un reste à charge plafonné pourrait être introduit.

Un avenir incertain pour le dispositif ALD

Si ces réformes pourraient permettre des économies substantielles, elles suscitent déjà de vives inquiétudes parmi les associations de patients, ainsi que chez les millions de Français concernés. La révision de ce dispositif emblématique, instauré en 1945 et révisé pour la dernière fois en 1986, pose des questions essentielles sur l’équilibre entre la maîtrise des coûts de la Sécurité sociale et la préservation d’un accès équitable aux soins pour tous.