Groupements d’employeurs : un nouveau changement dans le calcul de l’effectif Sécurité sociale en 2025
- Rédaction G2S
- 18 mars
- 3 min de lecture
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) modifie à nouveau les règles de comptabilisation des effectifs des groupements d’employeurs, revenant en partie sur les ajustements introduits par la LFSS 2024. Ces évolutions auront des impacts sur les seuils d’effectifs et les obligations associées.
Les règles de calcul des effectifs pour les groupements d’employeurs
Dans le cadre du calcul des effectifs en Sécurité sociale, l’effectif annuel moyen d’un employeur est déterminé par la moyenne du nombre de salariés employés chaque mois de l’année précédente (CSS, art. L. 130-1).
Jusqu’à présent, pour les groupements d’employeurs, cela signifiait que les salariés mis à disposition d’une entreprise membre étaient comptabilisés dans l’effectif du groupement et non dans celui de l’entreprise utilisatrice (CSS, art. R. 130-1). Cette règle pouvait entraîner des franchissements de seuils pour les groupements, impliquant des obligations supplémentaires en matière de cotisations et de réglementation sociale.
Or, cette approche différait de celle prévue par le Code du travail, qui stipule que les salariés mis à disposition ne doivent pas être comptabilisés dans l’effectif du groupement, sauf en matière de relations collectives du travail (C. trav., art. L. 1253-8-1).
Une tentative d’harmonisation avec la LFSS 2024
Face à cette divergence, la LFSS 2024 avait tenté de rééquilibrer la situation en modifiant l’article L. 130-1 du CSS. À travers cette réforme (qui devait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026), deux mesures clés avaient été introduites :
Exclusion des salariés mis à disposition de l’effectif du groupement, sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
Prise en compte des salariés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice, proportionnellement à leur temps de travail, sauf pour les AT/MP.
L’objectif était donc de transférer les effectifs des salariés mis à disposition vers les entreprises utilisatrices, tout en allégeant la charge pesant sur les groupements.
Retour en arrière avec la LFSS 2025
L’article 25 de la LFSS 2025 modifie cette réforme avant même son entrée en vigueur :
Les salariés mis à disposition par un groupement ne seront plus comptabilisés dans l’effectif du groupement, sauf en matière de tarification AT/MP.
La prise en compte des salariés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice est supprimée.
Cette réforme entre en application dès le 1er janvier 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement.
Conséquence majeure : les salariés mis à disposition ne seront comptabilisés ni dans l’effectif du groupement ni dans celui de l’entreprise utilisatrice, sauf pour les AT/MP.
Pourquoi ce changement ?
Cette modification a été adoptée contre l’avis du Gouvernement, certains parlementaires ayant pointé les coûts de mise en œuvre liés à l’adaptation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la complexité que cela aurait engendrée pour les groupements d’employeurs. En supprimant le transfert d’effectifs vers les entreprises utilisatrices, la loi vise à simplifier la gestion administrative et à éviter des charges supplémentaires.
Quels impacts pour les entreprises ?
Pour les groupements d’employeurs : leur effectif en Sécurité sociale sera réduit, sauf pour les AT/MP, ce qui pourrait leur permettre d’éviter certaines obligations sociales liées aux seuils d’effectifs.
Pour les entreprises utilisatrices : elles ne subiront pas une hausse artificielle de leur effectif du fait des salariés mis à disposition, ce qui pourrait limiter les effets de seuils en matière de cotisations et d’obligations légales.
Conclusion
En reculant sur la réforme de 2024, la LFSS 2025 simplifie la gestion des groupements d’employeurs et évite des ajustements complexes pour les entreprises utilisatrices. Toutefois, les salariés mis à disposition ne seront plus comptabilisés dans aucun effectif (sauf pour les AT/MP), ce qui pose question sur l’impact à long terme de cette exclusion.
À suivre : les décrets d’application et les éventuelles adaptations du dispositif dans les mois à venir.
