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DSN - Aperçu des Événements Importants pour l'Année 2024

Janvier 2024 - Changements importants dans le calcul des Rémunérations

À partir des paies de janvier 2024, une nouvelle réglementation entre en vigueur concernant les Heures Supplémentaires Exonérées (HSE). Désormais, le montant net des HSE n'inclura plus la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, le Montant Net Versé (MNV) ne tiendra plus compte des HSE, modifiant ainsi les pratiques de paiement au sein des organismes.


Simplification du calcul des réduction de cotisations patronales : Adaptation du SMIC pour l'Assurance Maladie et les Allocations familiales via la DSN

Les mesures mises en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024, en accord avec le décret n° 2023-1329 daté du 29 décembre 2023, impliquent une approche spécifique pour l'éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d'Assurance Maladie et d'Allocations Familiales. En 2024, la valeur du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au 31 décembre 2023 est utilisée pour ce calcul.

Le calcul de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) continuera à se baser sur la revalorisation en cours du SMIC, ce qui inclut la prise en compte de la nouvelle valeur au 1er janvier 2024.


Pour simplifier la détermination de l'éligibilité au taux réduit des cotisations patronales d'Assurance Maladie et d'Allocations Familiales, une mesure de simplification a été instaurée, comme indiqué dans le BOSS du 3 janvier 2024. Cette directive permet l'utilisation du SMIC revalorisé au 1er janvier 2024 en appliquant un coefficient multiplicateur ajusté, soit 3,4609 fois le SMIC pour les cotisations patronales Allocations Familiales et 2,4721 fois le SMIC pour les cotisations patronales Assurance Maladie.

Par conséquent, il est essentiel, en 2024, de déclarer uniquement la valeur du SMIC requise pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'assurance chômage, conformément à la consigne DSN 1265, en la portant dans la case prévue (bloc 79, code « 01 ») de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).


Mise en œuvre des CRM Identité depuis Mi-2023

Depuis le milieu de l'année 2023, les déclarations sociales bénéficient de l'intégration des Comptes Rendus Métiers (CRM) Identité (n°121) accessible tant sur le tableau de bord de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) que via API, après chaque dépôt mensuel. Ces rapports complémentaires au Bilan d'Identification des Salariés (BIS) sont fournis lors de la détection d'anomalies relatives à l'identité des personnes déclarées.



Intégration et Objectif du CRM Identité

Le CRM Identité, standardisé pour une intégration simplifiée dans les logiciels de paie, diffère du BIS par son approche unique dans la gestion des erreurs d'identité. L'objectif est de rationaliser la correction des incompatibilités pour faciliter le traitement des déclarations.


Harmonisation prévue pour Mai 2024

Modifications appliquées aux critères d'erreurs

À partir de mai 2024, les modalités de signalement des erreurs dans les CRM Identité seront alignées sur celles appliquées pour le BIS, notamment :

  • La limitation de l'analyse des noms de famille aux six premiers caractères.

  • Les variations mineures (majuscules, apostrophes, traits d'union, espaces) ne seront plus considérées comme erreurs.

  • Les erreurs uniquement liées à la date de naissance seront ignorées, sauf pour les personnes nées à l'étranger.

  • La suppression de la transmission du prénom de référence au fichier NEOReS et sa disparition du tableau de bord Net-Entreprises.


Importance des Corrections selon les CRM Identité

Le CRM Identité joue un rôle crucial en précisant les écarts entre les informations transmises via la DSN et celles enregistrées au sein du Système National de Gestion des Identifiants (SNGI). Une attention particulière et corrective à ces rapports assure l'intégrité des données utilisées pour le calcul des prestations sociales, évitant ainsi les impacts négatifs sur les droits sociaux des individus concernés.

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