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Données personnelles de candidats dans le processus de recrutement : La CNIL rappelle l'importance de respecter leur vie privée

La CNIL a reçu une plainte visant une société qui recueillait une grande quantité de données personnelles auprès des candidats à l'embauche (lieu de naissance, nationalité, situation familiale, etc.). Cette collecte va à l'encontre du principe de minimisation, qui oblige le responsable du traitement à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Après avoir reçu une mise en demeure de la présidente de la CNIL, l'entreprise s'est conformée en limitant sa collecte aux seules données nécessaires. La procédure a ainsi été clôturée.


Les principes de collecte des données lors du recrutement

Les informations collectées durant un recrutement doivent être strictement limitées à celles permettant d'évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé. Le code du travail impose le principe de minimisation, qui limite la collecte aux données ayant un lien direct avec le poste ou les compétences requises.


Les données à ne pas collecter

Certains types de données ne doivent jamais être demandés aux candidats lors du recrutement :

  • Numéro de sécurité sociale.

  • Lieu de naissance ou détails sur la nationalité, sauf si nécessaires pour un permis de travail.

  • Informations sur les parents ou frères et sœurs.

  • Opinions politiques, appartenance syndicale, intentions familiales.

  • Salaire perçu dans les emplois précédents.


Les données collectées au stade de l'embauche

Une fois qu'un candidat est sélectionné, des données supplémentaires peuvent être collectées pour établir les documents nécessaires :

  • Informations d'état civil (date et lieu de naissance).

  • Adresse postale, numéro de sécurité sociale, justificatifs pertinents.


Cette affaire souligne l'importance de la protection des données dans le recrutement. Les entreprises doivent faire preuve de prudence dans la collecte et l'utilisation des informations personnelles des candidats, en se concentrant sur les données réellement nécessaires pour évaluer les aptitudes professionnelles. Suivre ces recommandations protège non seulement les droits des candidats, mais renforce également la confiance et la réputation des employeurs.


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