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Dissolution de l'Assemblée nationale : Qu'en est-il de la réforme de l'assurance chômage ?

La récente dissolution de l'Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron, suite aux résultats des élections européennes, a des implications significatives pour la réforme de l'assurance chômage en France. Cette dissolution a interrompu tous les travaux législatifs, y compris l'examen de propositions de loi qui auraient pu modifier ou contester les plans du gouvernement.


La réforme de l'assurance chômage, annoncée il y a quelques semaines, prévoit de durcir les conditions d’accès aux allocations, de réduire la durée d’indemnisation, d'introduire un mécanisme de contracyclicité lié au taux de chômage, et de créer un « bonus emploi senior ». Ces mesures sont prévues pour entrer en vigueur le 1er décembre prochain, ce qui laisse peu de marge pour une action législative étendue avant cette date, étant donné le calendrier des nouvelles élections législatives fixées aux 30 juin et 7 juillet.


Malgré la dissolution de l'Assemblée et l'échec du camp présidentiel aux élections européennes, le gouvernement semble déterminé à poursuivre avec cette réforme. Juridiquement, il conserve le pouvoir réglementaire nécessaire pour mettre en œuvre la réforme via décret, sans avoir besoin de l'approbation de l'Assemblée nationale. La procédure pour l'adoption du décret est d'ailleurs quasiment achevée, incluant la consultation des partenaires sociaux et l'obtention de l'avis du Conseil d'État.


La décision du gouvernement de maintenir le cap sur cette réforme semble donc être principalement politique, visant à démontrer une volonté de continuer les réformes malgré les revers politiques. Cela pourrait cependant inciter à un regain de mobilisation des opposants à la réforme, notamment à l'approche des législatives, où une victoire ou une forte performance du camp opposé pourrait remettre en cause la mise en œuvre de la réforme.


En résumé, la réforme de l'assurance chômage reste d'actualité et pourrait être imposée par décret, sauf changement significatif du paysage politique à la suite des prochaines élections législatives.


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