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Défi DSN 2023 : Testez vos connaissances en Déclarations Sociales Nominatives !

Question 1: Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur pour la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN ?

A) Septembre 2022

B) Janvier 2023

C) Février 2023


Question 2: Comment s'effectue la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2022 ?

A) Via la DSN de mars

B) Par la nouvelle plateforme SOLTéA

C) Directement auprès du Ministère du Travail


Question 3: Quel est l'outil utilisé pour le choix des établissements et des formations à soutenir pour la taxe d’apprentissage ?

A) Net-entreprises

B) SOLTéA

C) URSSAF


Question 4: Quelle période de la déclaration des effectifs de l'année 2022 est notifiée par l'URSSAF aux entreprises concernées ?

A) Entre le 1er et le 20 mars 2023

B) Entre le 6 et le 13 mars 2023

C) Fin février 2023


Question 5: Pour quelle année la déclaration et le versement du solde de la taxe d’apprentissage se font-ils pour la première fois au titre de la masse salariale ?

A) 2020

B) 2021

C) 2022



Question 6: Quelle est la date limite pour le règlement du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN d'avril ?

A) 5 ou 15 avril

B) 5 ou 15 mai

C) 5 ou 15 juin


Question 7: Pour les attestations de salaire des salariés en mi-temps thérapeutique, les entreprises du régime général doivent-elles encore réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu'en quelle date ?

A) Mai 2023

B) Septembre 2023

C) Décembre 2023


Question 8: Comment le statut de travailleur handicapé d'un stagiaire non rémunéré peut-il être valorisé ?

A) En le déclarant en DSN

B) En le signalant à l'URSSAF

C) En le mentionnant sur la fiche de paie


Question 9: Jusqu'à quelle date l'administration fiscale tolérait-elle la non-application du prélèvement à la source pour les sommes immédiates versées au titre de l'intéressement ou de la participation ?

A) 31 décembre 2022

B) 31 juillet 2024

C) 1er janvier 2025


Question 10: À partir de quand le montant net social doit-il être valorisé dans la DSN selon les nouvelles normes ?

A) 1er janvier 2023

B) 1er janvier 2024

C) 1er janvier 2025


DÉCOUVREZ LES RÉPONSES :

1. C) Février 2023

2. B) Par la nouvelle plateforme SOLTéA

3. B) SOLTéA

4. B) Entre le 6 et le 13 mars 2023

5. C) 2022

6. C) 5 ou 15 juin

7. B) Septembre 2023

8. A) En le déclarant en DSN

9. C) 1er janvier 2025

10. B) 1er janvier 2024

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