Avantage en nature logement – Évaluation forfaitaire
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement doit être distincte des frais professionnels. Cette évaluation se base sur un barème mensuel, qui est déterminé par référence au montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale.
Barème de l'évaluation forfaitaire
Le barème utilisé pour cette évaluation varie en fonction de deux critères principaux :
1. Nombre de pièces principales : Le barème prend en compte le nombre de pièces principales du logement, c’est-à-dire le séjour et les chambres. Les pièces comme la cuisine, la salle de bain et les toilettes ne sont pas incluses dans ce calcul.
2. Rémunération du salarié : La rémunération du salarié est également un facteur déterminant dans ce barème, avec huit tranches de revenus établies en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pourquoi cette évaluation ?
L’évaluation forfaitaire permet de simplifier la prise en compte de l’avantage en nature logement dans le calcul des cotisations sociales. Elle offre une méthode standardisée pour toutes les entreprises, facilitant ainsi la gestion des avantages en nature tout en assurant une équité entre les salariés.
Avantages accessoires inclus
Les avantages accessoires tels que l'électricité, l'eau, le gaz, le chauffage et le garage sont inclus dans l'évaluation forfaitaire.
Tableau de l’avantage en nature logement 2024
Le tableau ci-dessous présente l’avantage en nature logement 2024 en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires et du nombre de pièces principales du logement concerné, indexé sur l'évolution des prix hors tabac.
Rémunération brute mensuelle avant avantage en nature | Avantage en nature pour une pièce | Avantage en nature par pièce principale (si plusieurs pièces) |
Inférieur à 1932€ | 77,30€ | 41,40€ |
De 1932€ à 2318,39€ | 90,20€ | 57,90€ |
De 2318,40€ à 2704,79€ | 102,90€ | 77,30€ |
De 2704,80€ à 3477,59€ | 115,80€ | 96,50€ |
De 3477,60€ à 4250,39€ | 141,90€ | 122,30€ |
De 4250,40€ à 5023,19€ | 167,40€ | 147,70€ |
De 5023,20€ à 5795,99€ | 193,30€ | 180,10€ |
À partir de 5796€ | 218,80€ | 205,90€ |
Ces valeurs sont revalorisées chaque année au 1er janvier conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac et arrondis à la dizaine de centime d'€ la plus proche.
Exemple pratique
Marie, cadre supérieur
Marie, cadre supérieur, bénéficie d’un logement de fonction comprenant un séjour et deux chambres. Sa rémunération mensuelle est de 2 000 €. Pour 2024, l'avantage en nature se calcule ainsi :
Barème applicable : 57,90 € par pièce principale.
Nombre de pièces principales : 3.
Calcul : 57,90 € x 3 = 173,70 €.
Ainsi, les cotisations sont dues sur 2 173,70 € (2 000 € de rémunération + 173,70 € d'avantage en nature).
Points clés à retenir
Distinction Importante : L’avantage en nature logement doit être clairement distingué des frais professionnels.
Critères du Barème : Le nombre de pièces principales et la rémunération du salarié sont les critères principaux de l’évaluation forfaitaire.
Inclusion des Avantages Accessoires : Les charges telles que l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage et le garage sont incluses dans l’évaluation forfaitaire.
Documents et Liens Associés
· Barème de l’avantage en nature logement
· Plafond de la Sécurité Sociale
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