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Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 21 Mars 2024 sur les Indemnités Journalières de l'Assurance Maladie

Introduction au Sujet 

Cet arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2024 (Cass. 2e civ. n° 21-18.015 F-B) traite de la base de calcul des indemnités journalières de l'assurance maladie. 

 

Principes Fondamentaux Abordés 

L'enjeu central ici est la compréhension des critères d'éligibilité pour les indemnités journalières de l'assurance maladie, en particulier la manière dont les salaires sont pris en compte pour déterminer ces droits. 

 

Examen de l'Arrêt de Cassation 

La décision souligne que le droit aux indemnités journalières doit être évalué sur la base des salaires effectivement versés avant l'interruption de travail. Les rappels de salaires versés après cette interruption ne sont pas considérés dans le calcul, ce qui a conduit à la conclusion que l'assuré, ne répondant pas aux conditions requises par le Code de la Sécurité Sociale (CSS), ne pouvait pas prétendre à ces indemnités. 




 

Implications pour les Salariés et l'Assurance Maladie 

Pour les salariés, cela signifie que seuls les salaires perçus avant l'arrêt de travail sont pris en compte pour le calcul des indemnités journalières. Les ajustements de salaire effectués ultérieurement ne peuvent influencer ce droit. Pour l'assurance maladie, cela clarifie le calcul des indemnités, en se basant sur des données salariales concrètes et antérieures à l'arrêt de travail. 

 

Conclusion et Perspectives 

Cette décision met en lumière l'importance de la périodicité et de la nature des revenus dans le calcul des droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie. Elle rappelle aux salariés et aux employeurs l'importance de la précision et de l'actualité des versements salariaux pour la détermination des droits aux prestations sociales. 

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