Accidents du travail des intérimaires : Un coût partagé à parts égales pour l’entreprise utilisatrice

À partir de 2026, un nouveau cadre de répartition des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles(AT/MP) des salariés intérimaires sera mis en place. Cette réforme impose un partage équitable des charges entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice, indépendamment du niveau d’incapacité.

Répartition à 50/50 des coûts

Un décret du 5 juillet 2024 modifie les règles de répartition des coûts des AT/MP. À compter de 2026, ces coûts seront partagés de manière égale, avec 50 % à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et 50 % à celle de l’entreprise utilisatrice. Cette nouvelle répartition s’applique à l’ensemble des AT/MP, quels que soient le type d’incapacité ou sa gravité.

Actuellement, pour les entreprises utilisatrices soumises à une tarification mixte ou individuelle, seule une partie du coût des AT/MP est imputée à leur compte (un tiers pour une incapacité permanente d’au moins 10 %). Avec la réforme, la moitié du coût total sera systématiquement à la charge de l’entreprise utilisatrice.

Impact sur les entreprises soumises à la tarification collective

Pour les entreprises sous tarification collective, la répartition du coût des AT/MP inclura désormais la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes, ainsi que 50 % du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à un accident mortel. Actuellement, cette part est limitée à un tiers pour les accidents mortels.

Une mise en oeuvre progressive

Cette nouvelle répartition entrera en vigueur progressivement pour permettre une transition cohérente avec la période de tarification triennale des AT/MP. Par conséquent, les coûts des AT/MP survenus en 2022 et 2023 continueront d’être calculés selon les règles actuelles pour déterminer les cotisations de l’année 2026. Les règles révisées s'appliqueront pleinement à partir des cotisations de l'année 2028.

La nouvelle répartition des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des intérimaires représentera une charge plus importante pour les entreprises utilisatrices à partir de 2026. Ce changement vise à équilibrer les responsabilités financières entre les ETT et les entreprises accueillant des intérimaires, tout en renforçant la prise en compte des risques professionnels.