DOM-TOM : l’aide embauche PME est étendue à Mayotte

01.09.2016

 

L’aide embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Celle-ci a été étendue à Mayotte par décret du 11 août 2016 (décret 2016-1122 du 11 août 2016, JO du 14).

 

 

 

 

 

 

 

Comme pour les autres entreprises, l’aide est réservée aux employeurs de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum garanti (spécifique à Mayotte, et non le SMIC, soit 7,30 € en taux horaire brut au 1er janvier 2016) majoré de 30 %.

 

Les mêmes conditions doivent être réunies par les entreprises pour pouvoir bénéficier de l’aide (CDI ou CDD d'au moins 6 mois ou contrat de qualification d'au moins 6 mois ; date de début d'exécution du contrat comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016)

Le montant de l’aide est identique (au total, sur 2 ans, maximum de 4 000 € pour un même salarié à temps plein, sous forme de versement d’une prime trimestrielle de 500 €). L’aide est proratisée en fonction du temps de travail du salarié.

 

Décret 2016-1122 du 11 août 2016, JO du 14

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