Brexit - le sort des travailleurs détachés
Impact du Brexit sur la protection sociale des salariés détachés transnationaux
Le salarié détaché en France depuis un autre pays de l’Union européenne (UE) ou depuis la France vers un autre pays de l’UE reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine s’il peut se prévaloir des mesures en ce sens prévues par les dispositions de la réglementation européenne (règlt CE 883/2004 du 29 avril 2004, art. 12 ; règlt CE 987/2009 du 16 septembre 2009, art. 14).
Sur son site Internet, le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) revient sur l’impact du « Brexit » en matière de protection sociale transnationale. Ainsi, suite au référendum du 23 juin 2016 lors duquel, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne, s’est ouverte une période transitoire au cours de laquelle les modalités de la sortie seront négociées.
Au cours de cette période qui sera au maximum de 2 ans, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s'appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l'UE/EEE et la Suisse.
Les droits sociaux issus de l'application de ces textes dans les relations franco-britanniques restent acquis ; ils continuent de s'acquérir dans les mêmes conditions pendant la phrase transitoire.
Enfin, le CLEISS indique que son site fera l’objet d’une actualisation dès qu'apparaîtront de nouveaux éléments impactant ces droits sociaux.
Information du CLEISS du 29 juin 2016 ; http://www.cleiss.fr/actu/2016/1606-brexit-protection-sociale.html
