top of page

PROJET DE LOI DE FINANCE 2016 > Ce que dit la presse


Le Monde : Justice, culture... qui sont les gagnants et les perdants du projet de budget 2016 ?

Le 30 septembre 2015, par Service planète, Service culture et Service France

Voici les principales évolutions de budget, ministère par ministère, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté mercredi 30 septembre en conseil des ministres.

  • Le ministère de l’intérieur légèrement mieux doté

Après une année durant laquelle son ministère a été particulièrement sollicité, des attentats de janvier à la crise des réfugiés, Bernard Cazeneuve obtient un budget en légère augmentation, de 12,13 à 12,24 milliards d’euros pour la mission « sécurité », et de 0,65 à 0,70 milliard d’euros pour l’immigration. Mais le projet de loi de finances prend surtout en compte le renforcement des effectifs des forces de sécurité promis par Manuel Valls en janvier : 732 créations de postes dans la police et la gendarmerie, contre environ 400 par an depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. La contrepartie : 304 suppressions de postes dans l’administration de l’Etat (administration centrale du ministère et préfectures), ce qui portera à près de 2 000 le nombre de postes supprimés depuis 2013.

  • Le budget de la justice stabilisé

Après trois années de hausse, le budget de la justice se stabilise à 8 milliards d’euros. Pour rattraper l’important retard d’investissement, le gouvernement a augmenté les moyens de la chancellerie de 4,2 % en 2013, 1,7 % en 2014 et 2,3 % en 2015. Plus de la moitié du budget de la justice est absorbé par l’administration pénitentiaire, qui peine cependant à rénover, entretenir et construire de nouveaux établissements.

Le gouvernement maintient cependant un effort important de création d’emplois : le budget 2014 prévoyait 555 postes, celui de 2015 quelque 600 postes, et 943 sont financés pour 2016, pour accompagner notamment la réforme pénale, et la justice des mineurs, que Christiane Taubira entend faire adopter avant la fin du quinquennat. Les marges de la Place Vendôme restent néanmoins restreintes, et aucune solution pérenne n’est encore dégagée pour financer l’aide juridictionnelle permettant l’accès des plus pauvres à la justice.

  • Le ministère de l’écologie perd des emplois

A deux mois de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP21), et en dépit des priorités affichées par le président de la République sur la lutte contre le réchauffement et l’application de la loi sur la transition énergétique, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie voit son budget baisser d’une centaine de millions d’euros. Il passe à 6,49 milliards, au titre de l’« écologie, du développement et des mobilités durables ». Le ministère de Ségolène Royal est aussi celui qui, après le ministère de l’économie, devrait perdre le plus d’emplois : 671 postes en moins, soit plus qu’en 2014 et 2015. Cette baisse des effectifs devrait affecter notamment les services territoriaux, gérés par les préfets, représentant quelque 22 000 emplois sur les 30 000 du ministère.

  • Coup d’accélérateur pour la jeunesse

C’est un véritable coup d’accélérateur au service civique que consacre le budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Le programme jeunesse du ministère de Patrick Kanner passe en effet de 229 millions d’euros en 2015 à 391 millions d’euros en 2016, soit une progression de 70 %. La ligne « service civique » représente 77 % de cette somme, avec 302 millions alloués. Le ministère prévoit ainsi que 110 000 jeunes volontaires s’engageront pour une mission de six à douze mois. Le doublement de cette ligne budgétaire entend concrétiser la promesse de « priorité à la jeunesse » faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.


  • La culture en hausse de 1 %

Le budget de la culture et de la communication pour 2016 est de 7,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 % (+ 72 millions d’euros) par rapport à 2015. La culture sera dotée de 2,9 milliards d’euros, l’audiovisuel public de 3,9 milliards d’euros, et 500 millions d’euros seront alloués à la presse, à la diversité radiophonique, au livre et aux industries culturelles.

Priorité est donnée à l’accès à la culture de tous les publics : en 2016, 27 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la démocratisation de la culture, à la transmission des savoirs et à l’éducation aux médias ; la création artistique devrait bénéficier d’une hausse de 12,7 millions d’euros. Le fonds de soutien du Centre national de la cinématographie sera doté de 672 millions d’euros. Le ministère annonce une augmentation des crédits dans les régions, dans le souci d’une plus grande égalité territoriale. Des moyens accrus sont prévus pour la lecture, les conservatoires de proximité, les scènes de musique actuelle, etc.

  • Léger coup de rabot sur les aides au logement

Le budget du logement était menacé du pire. Il ne sera que légèrement raboté. Les aides personnelles au logement (APL), un poste qui représente 18 milliards d’euros, étaient notamment dans le viseur, dans le cadre de la revue des dépenses. Le gouvernement ne cachait pas, en début d’année, pouvoir dégager 1 milliard d’euros. L’objectif a été nettement revu à la baisse : au final, les économies en 2016 se monteront à 225 millions d’euros. Les accédants à la propriété sont épargnés : l’allocation, qui bénéficie à quelque 500 000 accédants et que le gouvernement avait déjà envisagé de supprimer, sera maintenue en 2016.

En revanche, le calcul du montant de l’APL va désormais intégrer les revenus du patrimoine des bénéficiaires. L’allocation sera également diminuée pour les locataires qui paient un loyer très élevé, deux fois supérieur au plafond pris en compte dans le calcul de l’APL, afin de limiter leurs effets inflationnistes sur les loyers.

  • Collectivités territoriales : réforme de la dotation globale de fonctionnement

Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a hésité à mettre en œuvre, dans ce projet de loi de finances, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), devenue un véritable maquis de dotations aussi injuste qu’illisible.