PROJET DE LOI DE FINANCE 2016 > Ce que dit la presse


Le Monde : Justice, culture... qui sont les gagnants et les perdants du projet de budget 2016 ?

Le 30 septembre 2015, par Service planète, Service culture et Service France

Voici les principales évolutions de budget, ministère par ministère, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté mercredi 30 septembre en conseil des ministres.

  • Le ministère de l’intérieur légèrement mieux doté

Après une année durant laquelle son ministère a été particulièrement sollicité, des attentats de janvier à la crise des réfugiés, Bernard Cazeneuve obtient un budget en légère augmentation, de 12,13 à 12,24 milliards d’euros pour la mission « sécurité », et de 0,65 à 0,70 milliard d’euros pour l’immigration. Mais le projet de loi de finances prend surtout en compte le renforcement des effectifs des forces de sécurité promis par Manuel Valls en janvier : 732 créations de postes dans la police et la gendarmerie, contre environ 400 par an depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. La contrepartie : 304 suppressions de postes dans l’administration de l’Etat (administration centrale du ministère et préfectures), ce qui portera à près de 2 000 le nombre de postes supprimés depuis 2013.

  • Le budget de la justice stabilisé

Après trois années de hausse, le budget de la justice se stabilise à 8 milliards d’euros. Pour rattraper l’important retard d’investissement, le gouvernement a augmenté les moyens de la chancellerie de 4,2 % en 2013, 1,7 % en 2014 et 2,3 % en 2015. Plus de la moitié du budget de la justice est absorbé par l’administration pénitentiaire, qui peine cependant à rénover, entretenir et construire de nouveaux établissements.

Le gouvernement maintient cependant un effort important de création d’emplois : le budget 2014 prévoyait 555 postes, celui de 2015 quelque 600 postes, et 943 sont financés pour 2016, pour accompagner notamment la réforme pénale, et la justice des mineurs, que Christiane Taubira entend faire adopter avant la fin du quinquennat. Les marges de la Place Vendôme restent néanmoins restreintes, et aucune solution pérenne n’est encore dégagée pour financer l’aide juridictionnelle permettant l’accès des plus pauvres à la justice.

Lire la synthèse : Cinq chiffres pour comprendre le projet de budget pour 2016

  • Le ministère de l’écologie perd des emplois

A deux mois de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP21), et en dépit des priorités affichées par le président de la République sur la lutte contre le réchauffement et l’application de la loi sur la transition énergétique, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie voit son budget baisser d’une centaine de millions d’euros. Il passe à 6,49 milliards, au titre de l’« écologie, du développement et des mobilités durables ». Le ministère de Ségolène Royal est aussi celui qui, après le ministère de l’économie, devrait perdre le plus d’emplois : 671 postes en moins, soit plus qu’en 2014 et 2015. Cette baisse des effectifs devrait affecter notamment les services territoriaux, gérés par les préfets, représentant quelque 22 000 emplois sur les 30 000 du ministère.

  • Coup d’accélérateur pour la jeunesse

C’est un véritable coup d’accélérateur au service civique que consacre le budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Le programme jeunesse du ministère de Patrick Kanner passe en effet de 229 millions d’euros en 2015 à 391 millions d’euros en 2016, soit une progression de 70 %. La ligne « service civique » représente 77 % de cette somme, avec 302 millions alloués. Le ministère prévoit ainsi que 110 000 jeunes volontaires s’engageront pour une mission de six à douze mois. Le doublement de cette ligne budgétaire entend concrétiser la promesse de « priorité à la jeunesse » faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.


  • La culture en hausse de 1 %

Le budget de la culture et de la communication pour 2016 est de 7,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 % (+ 72 millions d’euros) par rapport à 2015. La culture sera dotée de 2,9 milliards d’euros, l’audiovisuel public de 3,9 milliards d’euros, et 500 millions d’euros seront alloués à la presse, à la diversité radiophonique, au livre et aux industries culturelles.

Priorité est donnée à l’accès à la culture de tous les publics : en 2016, 27 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la démocratisation de la culture, à la transmission des savoirs et à l’éducation aux médias ; la création artistique devrait bénéficier d’une hausse de 12,7 millions d’euros. Le fonds de soutien du Centre national de la cinématographie sera doté de 672 millions d’euros. Le ministère annonce une augmentation des crédits dans les régions, dans le souci d’une plus grande égalité territoriale. Des moyens accrus sont prévus pour la lecture, les conservatoires de proximité, les scènes de musique actuelle, etc.

  • Léger coup de rabot sur les aides au logement

Le budget du logement était menacé du pire. Il ne sera que légèrement raboté. Les aides personnelles au logement (APL), un poste qui représente 18 milliards d’euros, étaient notamment dans le viseur, dans le cadre de la revue des dépenses. Le gouvernement ne cachait pas, en début d’année, pouvoir dégager 1 milliard d’euros. L’objectif a été nettement revu à la baisse : au final, les économies en 2016 se monteront à 225 millions d’euros. Les accédants à la propriété sont épargnés : l’allocation, qui bénéficie à quelque 500 000 accédants et que le gouvernement avait déjà envisagé de supprimer, sera maintenue en 2016.

En revanche, le calcul du montant de l’APL va désormais intégrer les revenus du patrimoine des bénéficiaires. L’allocation sera également diminuée pour les locataires qui paient un loyer très élevé, deux fois supérieur au plafond pris en compte dans le calcul de l’APL, afin de limiter leurs effets inflationnistes sur les loyers.

  • Collectivités territoriales : réforme de la dotation globale de fonctionnement

Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a hésité à mettre en œuvre, dans ce projet de loi de finances, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), devenue un véritable maquis de dotations aussi injuste qu’illisible.

Le chantier est complexe et l’exécutif craignait de réveiller la grogne des élus locaux, déjà remontés contre la baisse des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros en trois ans. Car, inévitablement, cette réforme, destinée à réduire les disparités de traitement entre communes présentant les mêmes caractéristiques, si elle doit améliorer le sort de deux tiers d’entre elles, fera inévitablement des perdants.

« Nous diminuons pour certains, nous augmentons par ailleurs, justifie le ministre des finances, Michel Sapin. Le message que nous adressons, c’est que, dans les collectivités locales, il est nécessaire, comme nous le faisons au niveau de l’Etat ou de la Sécurité sociale, d’avoir une approche rigoureuse et sérieuse de la dépense, et en particulier de la dépense de fonctionnement. En même temps, nous soutenons l’investissement. »

  • Mesures renforcées contre la fraude fiscale

Les mesures de lutte contre la fraude fiscale, notamment à la TVA, sont renforcées. Le projet de loi de finances prévoit de pénaliser l’utilisation, mais aussi la conception et la commercialisation, de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux. L’utilisation d’un logiciel sécurisé et homologué sera rendue obligatoire d’ici au 1er janvier 2018. L’entreprise qui ne respectera pas cette obligation se verra appliquer une amende de 5 000 euros, avec obligation de se mettre en conformité. Le dispositif de contrôle des prix de transfert – que les sociétés d’un même groupe se facturent entre elles – est également renforcé.

Lutte contre l’évasion fiscale : 2,6 milliards d’euros récupérés en 2015

La lutte contre l’évasion fiscale rapporte. En juin 2013, le ministère des finances a mis en place un Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet de régulariser les avoirs non déclarés détenus par des particuliers à l’étranger.

Cette « cellule de dégrisement » a porté ses fruits, puisque 1,9 milliard d’euros avaient été collectés dès la première année. En 2015, les sommes recouvrées devraient atteindre 2,6 milliards d’euros. L’an prochain, le ministère des finances en attend 2,4 milliards.


Si la somme totale collectée a augmenté entre 2014 et 2015, la moyenne des avoirs régularisés est en baisse, passant de 880 000 euros à 735 000 euros. En effet, la plupart des dossiers représentent des sommes inférieures à 600 000 euros.


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Le Monde : Aide publique au développement, des paroles et des actes

Le 30 septembre 2015, par Claire GUELAUD


Il y a les effets de manche à la tribune de l’Organisation des Nations unies (ONU) et les choix budgétaires. Et les deux ne coïncident pas toujours. « Levons un doute. Ce n’est pas parce que nous allons faire davantage pour le climat que nous devons faire moins pour le développement », déclare, dimanche 27 septembre à New York, François Hollande. Dans la foulée, le président de la République annonce que « la France a décidé d’augmenter le niveau de son aide publique au développement (APD) pour dégager 4 milliards de plus à partir de 2020 ».

La formulation est tarabiscotée. Elle aurait dû inciter les organisations non gouvernementales (ONG) à la prudence. Las ! Tout à la joie d’obtenir enfin la confirmation officielle que les financements destinés au climat seront bien additionnels et ne se substitueront donc pas à d’autres contributions, les voilà qui parient sur une hausse des crédits de l’APD, pour la première fois depuis cinq ans.

« Nous sommes abasourdis »

Il n’en est rien. Le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre à Paris, prévoit une ligne budgétaire de 2,6 milliards d’euros pour la mission contre 2,77 milliards en 2015. Soit une baisse de 170 millions d’euros, qui auraient pu, selon l’ONG One, « financer des traitements rétroviraux pour 500 000 personnes séropositives et des vaccins pour plus de 2 millions d’enfants ».

« Nous sommes abasourdis. Le budget 2016 présenté par le gouvernement va complètement à l’encontre des annonces faites par le président de la République il y a encore à peine deux jours à New York », a déclaré mercredi Friederike Röder, directrice France de One. « New york n’aurait-il été qu’un écran de fumée ? On ne trouve aucune traduction des belles promesses du président de la République dans le projet de loi de finances 2016 », a renchéri Christian Reboul, responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France.

L’Elysée se garde bien de rétorquer que les promesses de François Hollande ne courent qu’à partir de 2020, c’est-à-dire deux ans et demi après la fin de son premier quinquennat, et qu’elles pourraient en somme n’engager que son successeur… Dans l’immédiat, l’APD restera donc, en proportion du revenu national brut (RNB), très loin du seuil de 0,7 % que les pays développés membres des Nations unies s’étaient engagés à respecter d’ici 2015, un engagement repoussé, depuis, à 2030. One, spécialisée dans la lutte contre l’extrême pauvreté, a calculé que les crédits de l’APD ont diminué de 21 % depuis 2011 et de manière continue sous la gauche. Un comble.

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La Voix du Nord : Projet de budget 2016 : ce qui pourrait changer pour vous

Le 30 Septembre 2015, par Par la rédaction pour La Voix du Nord,ELSA GRENOUILLET avec AFP

Baisse des impôts, mais aussi des APL, généralisation de la télédéclaration... Le ministère des Finances a présenté ce mercredi en conseil des ministres sa recette budgétaire pour 2016. Au total, l’État table sur 16 milliards d’euros d’économies dans la dépense publique. Certaines mesures pourraient directement vous concerner. Objectif : ramener le déficit à 3,3 % du produit intérieur brut.


  • Plus d’économies que prévu

Le projet de budget 2016 prévoit un effort d’économies dans la dépense publique de 16 milliards d’euros. Cette réduction est cependant tendancielle, puisque la dépense continuera d’augmenter, en raison notamment de l’inflation ou du vieillissement de la population.

Selon Bercy, ces 16 milliards se répartissent en 5 ,1 milliards pris en charge par l’Etat, 3,5 milliards par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par la protection sociale. A lui seul, l’État va économiser en valeur absolue 1,3 milliard d’euros.

  • Baisse de l’impôt sur le revenu

Mesure phare de ce texte, la baisse de l’impôt sur le revenu sera bien de 2 milliards d’euros, à destination de huit millions de foyers fiscaux. Elle avait été annoncée fin août par François Hollande. Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, ce sont au total 12 millions de foyers (soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés, selon Bercy) qui profiteront de ces allègements fiscaux. Cela porte à 5 milliards d’euros la réduction pour les ménages depuis l’été 2014.

Les entreprises bénéficieront, elles, d’une réduction supplémentaire de prélèvements (impôts, crédits d’impôt et cotisations) de 9 milliards d’euros l’an prochain, atteignant 33 milliards en 2016, avant la fin de la montée en charge des aides à 41 milliards d’euros en 2017.

  • Une augmentation des impôts locaux ?

Le projet de budget 2016 prévoit de baisser de 3,5 milliards d'euros la dotation des collectivités territoriales. Cela représente presque 20 % de leurs recettes de fonctionnement, par ailleurs financées par différents impôts et taxes (taxe d'habitation, taxe foncière...). Conséquence probable... l’augmentation de ces mêmes taxes ! Le 19 septembre, de nombreux maires ont manifesté en France, et notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, pour dénoncer cette situation.

  • Généralisation de la télédéclaration

Côté fiscalité, le ministère des Finances a aussi prévenu que la télédéclaration deviendrait la règle, en étant généralisée par étapes. Cela doit permettre de faciliter la transition vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit être effectif au 1er janvier 2018. Les modalités de mise en oeuvre seront présentées au Parlement avant le 1er octobre 2016.

La télédéclaration et le télépaiement des impôts sont aujourd’hui pratiqués par 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux.

  • Baisse des APL

Des économies de l’ordre de 225 millions d’euros seront opérées sur les aides personnalisées au logement (APL). Elles seront compensées par une augmentation d’autres dépenses : 150 millions d’euros d’« aides à la pierre », des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, et 120 millions d’euros destinés à renforcer les capacités d’accueil des sans-abris et des réfugiés, a précisé l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

Ces économies sur les APL seront mises en place par trois mesures d’économies «ciblées» : comme le recommandait le rapport parlementaire Pupponi, le patrimoine d’un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l’APL — comme c’est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA). Un décret précisera les modalités de la mesure et le type de patrimoine concerné (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...). L’idée, dit le ministère, est notamment d’écarter certains allocataires qui disposent d’une résidence secondaire.

Ensuite, un loyer plafond à partir duquel l’APL sera dégressive, sera introduit : déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations «anormales» de personnes payant un loyer très élevé grâce à des «ressources cachées», selon le ministère. Quelque 500 000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l’ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l’année précédente.

En revanche, l’APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue.

  • De nouveaux postes de fonctionnaires

Le projet de budget prévoit la création nette de 8 304 emplois de fonctionnaires d’Etat en 2016. Hors révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d’agents d’Etat sont en légère baisse (-1 393 postes équivalents temps plein).

  • Les sujets absents... mais qui vous concerneront peut-être dans quelques mois

Fiscalité écologique, coup de pouce aux agriculteurs : ces dossiers délicats, absents du projet de budget 2016, seront traités lors du débat parlementaire ou dans un collectif budgétaire en fin d’année. Sont également concernés l’aide au développement et l’accueil des réfugiés.

Ce projet de budget sera amendé et adopté par le Parlement au cours de cet automne.

CE QU’IL FAUT EGALEMENT RETENIR DU PROJET DE BUDGET 2016 :

Prévisions maintenues

Le ministère des Finances n’est pas revenu sur ses prévisions de croissance (1% en 2015, 1,5% en 2016). Au total, le Produit intérieur brut (PIB) de la France devrait atteindre 2 230 milliards d’euros en 2016, après 2 175 milliards en 2015. Il a également conservé ses prévisions d’inflation (0,1% en 2015 grimpant à 1% en 2016) et de déficit public (Etat, protection sociale, collectivités territoriales), annoncé à 3,3% du PIB après 3,8% en 2015.

La dette toujours en hausse

Bercy a certes revu sa prévision à la baisse pour 2016. Il n’empêche que la dette publique va continuer d’augmenter, passant de l’équivalent de 96,3% du PIB en 2015 à 96,5% en 2016. La charge de la dette va également augmenter (à 44,5 milliards d’euros contre 44,3 mds en 2015), selon le ministère, qui anticipe une hausse des taux d’intérêts.

Ceux qui gagnent et ceux qui perdent

Si les budgets de la Culture, de la Défense et de l’Enseignement scolaire sont en hausse et ceux de la Justice ou de l’Enseignement supérieur sont stables, des baisses de crédits touchent notamment l’aide publique au développement et l’environnement. Les ONG se sont indignées mercredi, rappelant que ce choix allait à l’encontre des déclarations de François Hollande à New York lundi.

Avis réservé du Haut conseil des finances publiques

Cet organe indépendant chargé d’évaluer les prévisions macroéconomiques du gouvernement a validé avec des réserves mercredi le projet de loi de finances pour 2016. S’il a jugé les prévisions de croissance «atteignables», il a affirmé que l’inflation «pourrait être inférieure» à la prévision du gouvernement en 2016 (1%, après 0,1% en 2015), ce qui rendrait la réduction du déficit «plus difficile». Enfin, l’institution estime que des «risques significatifs pèsent sur la réalisation de l’objectif de ralentissement de la dépense en volume», qualifié de «particulièrement ambitieux.»

Un budget de gauche ?

Interrogé mercredi par la presse pour savoir si son projet de budget était de gauche, le ministre des Finances s’est exclamé: «un budget des objectifs atteints, c’est un budget de gauche, un budget des engagements tenus, c’est un budget de gauche et un budget qui finance en priorité l’éducation, la justice et la culture, c’est un budget de gauche». Il a ajouté à propos de la campagne présidentielle de 2017: «la gauche, c’est l’efficacité. Et on verra (...) qui a été efficace pour faire baisser la dépense publique, les prélèvements obligatoires, pour stabiliser la dette».

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Reuters : Le budget 2016 lance le prélèvement à la source

Le 30 Septembre 2015, de Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse