PROJET DE LOI DE FINANCE 2016 > Ce que dit la presse
Le Monde : Justice, culture... qui sont les gagnants et les perdants du projet de budget 2016 ?
Le 30 septembre 2015, par Service planète, Service culture et Service France
Voici les principales évolutions de budget, ministère par ministère, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté mercredi 30 septembre en conseil des ministres.
Le ministère de l’intérieur légèrement mieux doté
Après une année durant laquelle son ministère a été particulièrement sollicité, des attentats de janvier à la crise des réfugiés, Bernard Cazeneuve obtient un budget en légère augmentation, de 12,13 à 12,24 milliards d’euros pour la mission « sécurité », et de 0,65 à 0,70 milliard d’euros pour l’immigration. Mais le projet de loi de finances prend surtout en compte le renforcement des effectifs des forces de sécurité promis par Manuel Valls en janvier : 732 créations de postes dans la police et la gendarmerie, contre environ 400 par an depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. La contrepartie : 304 suppressions de postes dans l’administration de l’Etat (administration centrale du ministère et préfectures), ce qui portera à près de 2 000 le nombre de postes supprimés depuis 2013.
Le budget de la justice stabilisé
Après trois années de hausse, le budget de la justice se stabilise à 8 milliards d’euros. Pour rattraper l’important retard d’investissement, le gouvernement a augmenté les moyens de la chancellerie de 4,2 % en 2013, 1,7 % en 2014 et 2,3 % en 2015. Plus de la moitié du budget de la justice est absorbé par l’administration pénitentiaire, qui peine cependant à rénover, entretenir et construire de nouveaux établissements.
Le gouvernement maintient cependant un effort important de création d’emplois : le budget 2014 prévoyait 555 postes, celui de 2015 quelque 600 postes, et 943 sont financés pour 2016, pour accompagner notamment la réforme pénale, et la justice des mineurs, que Christiane Taubira entend faire adopter avant la fin du quinquennat. Les marges de la Place Vendôme restent néanmoins restreintes, et aucune solution pérenne n’est encore dégagée pour financer l’aide juridictionnelle permettant l’accès des plus pauvres à la justice.
Lire la synthèse : Cinq chiffres pour comprendre le projet de budget pour 2016
Le ministère de l’écologie perd des emplois
A deux mois de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP21), et en dépit des priorités affichées par le président de la République sur la lutte contre le réchauffement et l’application de la loi sur la transition énergétique, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie voit son budget baisser d’une centaine de millions d’euros. Il passe à 6,49 milliards, au titre de l’« écologie, du développement et des mobilités durables ». Le ministère de Ségolène Royal est aussi celui qui, après le ministère de l’économie, devrait perdre le plus d’emplois : 671 postes en moins, soit plus qu’en 2014 et 2015. Cette baisse des effectifs devrait affecter notamment les services territoriaux, gérés par les préfets, représentant quelque 22 000 emplois sur les 30 000 du ministère.
Coup d’accélérateur pour la jeunesse
C’est un véritable coup d’accélérateur au service civique que consacre le budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Le programme jeunesse du ministère de Patrick Kanner passe en effet de 229 millions d’euros en 2015 à 391 millions d’euros en 2016, soit une progression de 70 %. La ligne « service civique » représente 77 % de cette somme, avec 302 millions alloués. Le ministère prévoit ainsi que 110 000 jeunes volontaires s’engageront pour une mission de six à douze mois. Le doublement de cette ligne budgétaire entend concrétiser la promesse de « priorité à la jeunesse » faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.
La culture en hausse de 1 %
Le budget de la culture et de la communication pour 2016 est de 7,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 % (+ 72 millions d’euros) par rapport à 2015. La culture sera dotée de 2,9 milliards d’euros, l’audiovisuel public de 3,9 milliards d’euros, et 500 millions d’euros seront alloués à la presse, à la diversité radiophonique, au livre et aux industries culturelles.
Priorité est donnée à l’accès à la culture de tous les publics : en 2016, 27 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la démocratisation de la culture, à la transmission des savoirs et à l’éducation aux médias ; la création artistique devrait bénéficier d’une hausse de 12,7 millions d’euros. Le fonds de soutien du Centre national de la cinématographie sera doté de 672 millions d’euros. Le ministère annonce une augmentation des crédits dans les régions, dans le souci d’une plus grande égalité territoriale. Des moyens accrus sont prévus pour la lecture, les conservatoires de proximité, les scènes de musique actuelle, etc.
Léger coup de rabot sur les aides au logement
Le budget du logement était menacé du pire. Il ne sera que légèrement raboté. Les aides personnelles au logement (APL), un poste qui représente 18 milliards d’euros, étaient notamment dans le viseur, dans le cadre de la revue des dépenses. Le gouvernement ne cachait pas, en début d’année, pouvoir dégager 1 milliard d’euros. L’objectif a été nettement revu à la baisse : au final, les économies en 2016 se monteront à 225 millions d’euros. Les accédants à la propriété sont épargnés : l’allocation, qui bénéficie à quelque 500 000 accédants et que le gouvernement avait déjà envisagé de supprimer, sera maintenue en 2016.
En revanche, le calcul du montant de l’APL va désormais intégrer les revenus du patrimoine des bénéficiaires. L’allocation sera également diminuée pour les locataires qui paient un loyer très élevé, deux fois supérieur au plafond pris en compte dans le calcul de l’APL, afin de limiter leurs effets inflationnistes sur les loyers.
Collectivités territoriales : réforme de la dotation globale de fonctionnement
Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a hésité à mettre en œuvre, dans ce projet de loi de finances, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), devenue un véritable maquis de dotations aussi injuste qu’illisible.
Le chantier est complexe et l’exécutif craignait de réveiller la grogne des élus locaux, déjà remontés contre la baisse des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros en trois ans. Car, inévitablement, cette réforme, destinée à réduire les disparités de traitement entre communes présentant les mêmes caractéristiques, si elle doit améliorer le sort de deux tiers d’entre elles, fera inévitablement des perdants.
« Nous diminuons pour certains, nous augmentons par ailleurs, justifie le ministre des finances, Michel Sapin. Le message que nous adressons, c’est que, dans les collectivités locales, il est nécessaire, comme nous le faisons au niveau de l’Etat ou de la Sécurité sociale, d’avoir une approche rigoureuse et sérieuse de la dépense, et en particulier de la dépense de fonctionnement. En même temps, nous soutenons l’investissement. »
Mesures renforcées contre la fraude fiscale
Les mesures de lutte contre la fraude fiscale, notamment à la TVA, sont renforcées. Le projet de loi de finances prévoit de pénaliser l’utilisation, mais aussi la conception et la commercialisation, de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux. L’utilisation d’un logiciel sécurisé et homologué sera rendue obligatoire d’ici au 1er janvier 2018. L’entreprise qui ne respectera pas cette obligation se verra appliquer une amende de 5 000 euros, avec obligation de se mettre en conformité. Le dispositif de contrôle des prix de transfert – que les sociétés d’un même groupe se facturent entre elles – est également renforcé.
Lutte contre l’évasion fiscale : 2,6 milliards d’euros récupérés en 2015
La lutte contre l’évasion fiscale rapporte. En juin 2013, le ministère des finances a mis en place un Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet de régulariser les avoirs non déclarés détenus par des particuliers à l’étranger.
Cette « cellule de dégrisement » a porté ses fruits, puisque 1,9 milliard d’euros avaient été collectés dès la première année. En 2015, les sommes recouvrées devraient atteindre 2,6 milliards d’euros. L’an prochain, le ministère des finances en attend 2,4 milliards.
Si la somme totale collectée a augmenté entre 2014 et 2015, la moyenne des avoirs régularisés est en baisse, passant de 880 000 euros à 735 000 euros. En effet, la plupart des dossiers représentent des sommes inférieures à 600 000 euros.
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Le Monde : Aide publique au développement, des paroles et des actes
Le 30 septembre 2015, par Claire GUELAUD
Il y a les effets de manche à la tribune de l’Organisation des Nations unies (ONU) et les choix budgétaires. Et les deux ne coïncident pas toujours. « Levons un doute. Ce n’est pas parce que nous allons faire davantage pour le climat que nous devons faire moins pour le développement », déclare, dimanche 27 septembre à New York, François Hollande. Dans la foulée, le président de la République annonce que « la France a décidé d’augmenter le niveau de son aide publique au développement (APD) pour dégager 4 milliards de plus à partir de 2020 ».
La formulation est tarabiscotée. Elle aurait dû inciter les organisations non gouvernementales (ONG) à la prudence. Las ! Tout à la joie d’obtenir enfin la confirmation officielle que les financements destinés au climat seront bien additionnels et ne se substitueront donc pas à d’autres contributions, les voilà qui parient sur une hausse des crédits de l’APD, pour la première fois depuis cinq ans.
« Nous sommes abasourdis »
Il n’en est rien. Le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre à Paris, prévoit une ligne budgétaire de 2,6 milliards d’euros pour la mission contre 2,77 milliards en 2015. Soit une baisse de 170 millions d’euros, qui auraient pu, selon l’ONG One, « financer des traitements rétroviraux pour 500 000 personnes séropositives et des vaccins pour plus de 2 millions d’enfants ».
« Nous sommes abasourdis. Le budget 2016 présenté par le gouvernement va complètement à l’encontre des annonces faites par le président de la République il y a encore à peine deux jours à New York », a déclaré mercredi Friederike Röder, directrice France de One. « New york n’aurait-il été qu’un écran de fumée ? On ne trouve aucune traduction des belles promesses du président de la République dans le projet de loi de finances 2016 », a renchéri Christian Reboul, responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France.
L’Elysée se garde bien de rétorquer que les promesses de François Hollande ne courent qu’à partir de 2020, c’est-à-dire deux ans et demi après la fin de son premier quinquennat, et qu’elles pourraient en somme n’engager que son successeur… Dans l’immédiat, l’APD restera donc, en proportion du revenu national brut (RNB), très loin du seuil de 0,7 % que les pays développés membres des Nations unies s’étaient engagés à respecter d’ici 2015, un engagement repoussé, depuis, à 2030. One, spécialisée dans la lutte contre l’extrême pauvreté, a calculé que les crédits de l’APD ont diminué de 21 % depuis 2011 et de manière continue sous la gauche. Un comble.
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La Voix du Nord : Projet de budget 2016 : ce qui pourrait changer pour vous
Le 30 Septembre 2015, par Par la rédaction pour La Voix du Nord,ELSA GRENOUILLET avec AFP
Baisse des impôts, mais aussi des APL, généralisation de la télédéclaration... Le ministère des Finances a présenté ce mercredi en conseil des ministres sa recette budgétaire pour 2016. Au total, l’État table sur 16 milliards d’euros d’économies dans la dépense publique. Certaines mesures pourraient directement vous concerner. Objectif : ramener le déficit à 3,3 % du produit intérieur brut.
Plus d’économies que prévu
Le projet de budget 2016 prévoit un effort d’économies dans la dépense publique de 16 milliards d’euros. Cette réduction est cependant tendancielle, puisque la dépense continuera d’augmenter, en raison notamment de l’inflation ou du vieillissement de la population.
Selon Bercy, ces 16 milliards se répartissent en 5 ,1 milliards pris en charge par l’Etat, 3,5 milliards par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par la protection sociale. A lui seul, l’État va économiser en valeur absolue 1,3 milliard d’euros.
Baisse de l’impôt sur le revenu
Mesure phare de ce texte, la baisse de l’impôt sur le revenu sera bien de 2 milliards d’euros, à destination de huit millions de foyers fiscaux. Elle avait été annoncée fin août par François Hollande. Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, ce sont au total 12 millions de foyers (soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés, selon Bercy) qui profiteront de ces allègements fiscaux. Cela porte à 5 milliards d’euros la réduction pour les ménages depuis l’été 2014.
Les entreprises bénéficieront, elles, d’une réduction supplémentaire de prélèvements (impôts, crédits d’impôt et cotisations) de 9 milliards d’euros l’an prochain, atteignant 33 milliards en 2016, avant la fin de la montée en charge des aides à 41 milliards d’euros en 2017.
Une augmentation des impôts locaux ?
Le projet de budget 2016 prévoit de baisser de 3,5 milliards d'euros la dotation des collectivités territoriales. Cela représente presque 20 % de leurs recettes de fonctionnement, par ailleurs financées par différents impôts et taxes (taxe d'habitation, taxe foncière...). Conséquence probable... l’augmentation de ces mêmes taxes ! Le 19 septembre, de nombreux maires ont manifesté en France, et notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, pour dénoncer cette situation.
Généralisation de la télédéclaration
Côté fiscalité, le ministère des Finances a aussi prévenu que la télédéclaration deviendrait la règle, en étant généralisée par étapes. Cela doit permettre de faciliter la transition vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit être effectif au 1er janvier 2018. Les modalités de mise en oeuvre seront présentées au Parlement avant le 1er octobre 2016.
La télédéclaration et le télépaiement des impôts sont aujourd’hui pratiqués par 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux.
Baisse des APL
Des économies de l’ordre de 225 millions d’euros seront opérées sur les aides personnalisées au logement (APL). Elles seront compensées par une augmentation d’autres dépenses : 150 millions d’euros d’« aides à la pierre », des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, et 120 millions d’euros destinés à renforcer les capacités d’accueil des sans-abris et des réfugiés, a précisé l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.
Ces économies sur les APL seront mises en place par trois mesures d’économies «ciblées» : comme le recommandait le rapport parlementaire Pupponi, le patrimoine d’un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l’APL — comme c’est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA). Un décret précisera les modalités de la mesure et le type de patrimoine concerné (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...). L’idée, dit le ministère, est notamment d’écarter certains allocataires qui disposent d’une résidence secondaire.
Ensuite, un loyer plafond à partir duquel l’APL sera dégressive, sera introduit : déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations «anormales» de personnes payant un loyer très élevé grâce à des «ressources cachées», selon le ministère. Quelque 500 000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.
Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l’ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l’année précédente.
En revanche, l’APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue.
De nouveaux postes de fonctionnaires
Le projet de budget prévoit la création nette de 8 304 emplois de fonctionnaires d’Etat en 2016. Hors révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d’agents d’Etat sont en légère baisse (-1 393 postes équivalents temps plein).
Les sujets absents... mais qui vous concerneront peut-être dans quelques mois
Fiscalité écologique, coup de pouce aux agriculteurs : ces dossiers délicats, absents du projet de budget 2016, seront traités lors du débat parlementaire ou dans un collectif budgétaire en fin d’année. Sont également concernés l’aide au développement et l’accueil des réfugiés.
Ce projet de budget sera amendé et adopté par le Parlement au cours de cet automne.
CE QU’IL FAUT EGALEMENT RETENIR DU PROJET DE BUDGET 2016 :
Prévisions maintenues
Le ministère des Finances n’est pas revenu sur ses prévisions de croissance (1% en 2015, 1,5% en 2016). Au total, le Produit intérieur brut (PIB) de la France devrait atteindre 2 230 milliards d’euros en 2016, après 2 175 milliards en 2015. Il a également conservé ses prévisions d’inflation (0,1% en 2015 grimpant à 1% en 2016) et de déficit public (Etat, protection sociale, collectivités territoriales), annoncé à 3,3% du PIB après 3,8% en 2015.
La dette toujours en hausse
Bercy a certes revu sa prévision à la baisse pour 2016. Il n’empêche que la dette publique va continuer d’augmenter, passant de l’équivalent de 96,3% du PIB en 2015 à 96,5% en 2016. La charge de la dette va également augmenter (à 44,5 milliards d’euros contre 44,3 mds en 2015), selon le ministère, qui anticipe une hausse des taux d’intérêts.
Ceux qui gagnent et ceux qui perdent
Si les budgets de la Culture, de la Défense et de l’Enseignement scolaire sont en hausse et ceux de la Justice ou de l’Enseignement supérieur sont stables, des baisses de crédits touchent notamment l’aide publique au développement et l’environnement. Les ONG se sont indignées mercredi, rappelant que ce choix allait à l’encontre des déclarations de François Hollande à New York lundi.
Avis réservé du Haut conseil des finances publiques
Cet organe indépendant chargé d’évaluer les prévisions macroéconomiques du gouvernement a validé avec des réserves mercredi le projet de loi de finances pour 2016. S’il a jugé les prévisions de croissance «atteignables», il a affirmé que l’inflation «pourrait être inférieure» à la prévision du gouvernement en 2016 (1%, après 0,1% en 2015), ce qui rendrait la réduction du déficit «plus difficile». Enfin, l’institution estime que des «risques significatifs pèsent sur la réalisation de l’objectif de ralentissement de la dépense en volume», qualifié de «particulièrement ambitieux.»
Un budget de gauche ?
Interrogé mercredi par la presse pour savoir si son projet de budget était de gauche, le ministre des Finances s’est exclamé: «un budget des objectifs atteints, c’est un budget de gauche, un budget des engagements tenus, c’est un budget de gauche et un budget qui finance en priorité l’éducation, la justice et la culture, c’est un budget de gauche». Il a ajouté à propos de la campagne présidentielle de 2017: «la gauche, c’est l’efficacité. Et on verra (...) qui a été efficace pour faire baisser la dépense publique, les prélèvements obligatoires, pour stabiliser la dette».
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Reuters : Le budget 2016 lance le prélèvement à la source
Le 30 Septembre 2015, de Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse
Le projet de budget pour 2016, présenté mercredi, pose les bases du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre est prévue en 2018 et qui se concrétise avec les premières étapes de la généralisation de la télédéclaration.
Une concertation aboutira à la présentation des modalités de mise en œuvre de ce chantier d'ici octobre 2016 à l'inscription des orientations dans le projet de loi de finances pour 2017, ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Les ministres ont pris date en inscrivant ce calendrier dans le projet de budget pour 2016.
Cette réforme doit mettre un terme à une exception française en la matière et l'exécutif a déjà promis qu'elle ne modifierait ni le niveau de prélèvement ni le principe du quotient familial.
"Elle représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser. Elle ne remettra en cause ni la progressivité, ni la conjugalisation ni la familialisation de l'impôt", a réaffirmé Christian Eckert mercredi.
Présentée comme une démarche de simplification, elle va s'accompagner dès 2016 d'une première étape de la généralisation de la déclaration de revenus par internet.
Celle-ci touchera d'abord les plus haut revenus avant d'être étendue progressivement à l'ensemble des Français. Seront concernés l'année prochaine les déclarations des foyers fiscaux dont les revenus étaient supérieurs à 40.000 euros en 2014.
Elle sera étendue en 2017 aux foyers dont le revenu 2015 est supérieur à 28.000 euros. Seront en théorie concernés en 2018, pour la déclaration des revenus 2017, ceux dont le revenu 2016 est supérieur à 15.000 euros, et ensuite l'ensemble des contribuables.
Mais la mise en oeuvre du prélèvement à la source devrait neutraliser l'imposition sur les revenus de 2017, et l'ensemble des Français pourraient donc être concernés dès 2018.
Actuellement, 40% des contribuables déclarent leurs revenus en ligne.
Alors qu'une amende forfaitaire de 15 euros avait été évoquée dans la presse en cas de refus de déclarer en ligne, les ministres ont assuré qu'il n'en serait rien à court terme et que les difficultés des ménages seraient prises en compte.
"Elle se fera dans le respect des contraintes de chacun, en particulier de ceux qui n'ont pas internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s'en servir, quelle qu'en soit la raison", a dit Christian Eckert.
Michel Sapin avait expliqué que les contribuables s'y refusant alors qu'ils sont en mesure de télédéclarer se verraient adresser un avertissement la première année, un autre la deuxième avant de s'exposer à des sanctions, laissant entendre qu'elle serait appliquée à la troisième année.
Mais le texte prévoit bien "une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté".
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Les Echos : EN DIRECT Budget 2016 : les principales annonces et déclarations
Le 30 septembre 2015, par Valérie MAZUIR
+ VIDEOS et DOCUMENTS - Retrouvez en direct les principales annonces du ministère des Finances qui dévoile ce mercredi le projet de budget de l’Etat pour 2016.
Le dernier budget du quinquennat Hollande en année pleine. Le ministère des Finances a présenté ce mercredi matin devant la presse sa recette budgétaire pour 2016. Ce projet de loi de Finances 2016, qui a ensuite été validé en Conseil des ministres,, tient ses promesses en matière de déficit et de baisses d'impôts au prix de nouvelles économies, mais est sans effet spectaculaire sur la dette.
16 heures : 165 millions de plus pour les universités, sur le papier
Le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon, a annoncé un budget 2016 en hausse de 165 millions en dotations pour les universités qui font face à une hausse du nombre d’étudiants. Cette enveloppe permettra de « financer une nouvelle vague de 1.000 créations d’emplois (65 millions d’euros) » et « d’accompagner les établissements qui doivent faire face à une augmentation sans précédent du nombre d’étudiants (100 millions d’euros) ».
Manuel Valls a annoncé lundi que « 100 millions d’euros supplémentaires » seraient consacrés au budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le projet de loi de Finances pour 2016. En réalité, ces 100 millions correspondent à de l’argent qui ne sera pas ponctionné , comme c’était prévu, sur le fonds de roulement des facultés et des écoles (trésorerie mise de côté et estimée à environ 1,5 milliard d’euros), contrairement à ce qui avait été fait au printemps 2015.
Et selon une source proche du dossier, les 65 millions restants proviennent de la baisse des crédits des investissements immobiliers des universités.
14 h 50 : 10 millions pour soutenir la candidature de Paris au JO
La candidature de Paris aux JO-2024 va bénéficier d’un apport de 10 millions d’euros du budget des sports a indiqué le secrétaire d’Etat aux sports, Thierry Braillard. Ces fonds proviendront du CNDS (Centre national de développement du sport) dont le budget 2016 est prévu à 264 millions d’euros. Ils seront compensés par un relèvement du plafond de la taxe sur les stades de l’Euro-2016 de football. Le budget global de la candidature parisienne est estimé à 60 millions d’euros jusqu’en septembre 2017, date de l’élection.
Les crédits alloués au sport enregistrent une hausse de 4% dans le projet de loi de Finances 2016, à 233 millions d'euros. Il convient d'ajouter à cette somme les fonds du CNDS (centre national pour le développement du sport), soit 264 millions d'euros, en diminution de 6 millions par rapport à 2015. Au total, le budget des sports atteindra donc 497 millions contre 494 dans le précédent exercice (+0,6%).
L'effort de l'Etat envers le sport se traduira notamment par l'injection de 5,2 millions dans les CREPS et la dotation de 5 millions pour les médaillés des prochains jeux Olympiques de Rio.
12 h 15 : un budget « de cohérence », selon Hollande
Lors du Conseil des ministres, François Hollande a expliqué que le budget 2016 était celui « de cohérence et de la confirmation des engagements du début du quinquennat », a rapporté Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement. Ce budget confirme « la volonté de redresser les comptes publics de la France, que nous avons trouvés extrêmement dégradés », a ajouté le président, soulignant aussi que c’était « un budget de réforme et de garantie pour les Français » en particulier concernant l’Education, la justice et la sécurité.
11 h 45 : des mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Le ministère des Finances a annoncé plusieurs dispositifs pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, dont la mise en place d’ici à deux ans « de logiciels de caisse sécurisés », chez les commerçants notamment. L’objectif est d’empêcher les fraudeurs « d’effacer une transaction pour la faire échapper à tout impôt, notamment à la TVA », a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget.
Autre nouveauté : le « renforcement des obligations déclaratives des entreprises en matière de prix de transfert », opérés lors des transactions transfrontalières, entre des sociétés appartenant à un même groupe mais basées dans des pays différents. Pour lutter contre la fraude liée au commerce sur internet, « le seuil au-delà duquel la TVA est due pour la France », dans le cadre des « ventes à distance pour la France », « sera abaissé », a par ailleurs annoncé Michel Sapin.
11 h 16 : les discours de Michel Sapin et Christian Eckert
Le ministère de l'Economie vient de publier la vidéo de la conférence de presse dévoilant ce mercredi matin le projet de loi de Finances 2016... (voir la vidéo)
... ainsi que le document de présentation.
11 heures : Sapin relativise la hausse du taux d’endettement public
La dette publique de la France a atteint 97,6% du PIB à la fin du deuxième trimestre, un niveau record que le ministre des Finances a relativisé en rappelant la saisonnalité de la gestion du budget et la stabilisation attendue du taux d’endettement à partir de 2016.
La dette publique de la France a augmenté de 16,0 milliards d’euros au deuxième trimestre pour atteindre 2.105,4 milliards fin juin, soit 97,6% du PIB, selon les statistiques publiées mercredi par l’Insee. Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 0,2 point par rapport à la fin du premier trimestre.
« Il est d’usage que la dette baisse au second semestre », a déclaré Michel Sapin en présentant le PLF 2016 qui prévoit une stabilisation du taux d’endettement public à 96,5% à partir de 2016 avant un recul progressif. « Chacun sait que si les dépenses évoluent de manière régulière dans l’année, les recettes sont très concentrées sur la fin de l’année », a dit le ministre. « L’essentiel des émissions de dette a lieu au premier semestre pour anticiper sur les besoins de financement de l’année », a-t-il ajouté.
10 h 30 : le prélèvement à la source lancé
Le projet de budget pour 2016 pose les bases du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en oeuvre est prévue en 2018 et qui se concrétise avec les premières étapes de la généralisation de la télédéclaration. Une concertation aboutira à la présentation des modalités de mise en oeuvre de ce chantier d’ici à octobre 2016, puis à l’inscription des orientations dans le projet de loi de Finances pour 2017, ont annoncé Michel Sapin et Christian Eckert.
Le prélèvement à la source « représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser », a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget, soulignant que .« ni la progressivité, ni la conjugalisation ni la familialisation de l’impôt » ne serait « remis en cause »
10 h 25 : la télédéclaration généralisée
Présentée comme une démarche de simplification, cette réforme va s’accompagner dès 2016 d’une première étape de la généralisation de la déclaration de revenus par internet. Celle-ci touchera d’abord les plus hauts revenus avant d’être étendue progressivement à l’ensemble des Français. Finalement il n’y aura pas d’amende forfaitaire de 15 euros en cas de refus de déclarer en ligne, les ministres ont assuré qu’il n’en serait rien à court terme et que les difficultés des ménages seraient prises en compte. « Elle se fera dans le respect des contraintes de chacun, en particulier de ceux qui n’ont pas internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s’en servir, quelle qu’en soit la raison », a dit Christian Eckert.
Les contribuables qui s’y refuseraient alors qu’ils sont en mesure de télédéclarer se verront adresser un avertissement la première année, un autre la seconde avant d’éventuellement s’exposer à des sanctions, a pour sa part précisé Michel Sapin.
9 h 50 : un déficit en légère baisse
Le projet de budget 2016 est marqué par un déficit en très légère diminution sous l'impact combiné de nouvelles baisses d'impôts et de charges ainsi que du financement des mesures en faveur notamment du monde agricole. Le gouvernement a confirmé son objectif de ramener l'an prochain les déficits publics à 3,3% du PIB contre 3,8% attendu en 2015, soit un effort de plus de 10 milliards d'euros qui implique des économies plus conséquentes à venir pour la Sécurité sociale et les collectivités locales.
Le déficit du budget de l'Etat s'inscrirait à 72 milliards d'euros contre 73 milliards, ce dernier ressortant légèrement en deçà des prévisions initiales (74,4 milliards).
Le PLF inclut comme prévu 2 milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires pour les ménages . Il consacre également sans surprise la poursuite de la mise en oeuvre du pacte de stabilité sous la forme de nouvelles baisses de la fiscalité des entreprises qui seront complétées par des baisses de charges dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté la semaine prochaine. Le tout représente 9 milliards d'euros et sera mis en oeuvre avec un décalage de trois mois, au 1er avril, pour neutraliser le coût (1 milliard) des mesures de « suramortissement » des investissements et en faveur de l'apprentissage annoncées en juin.
9 h 30 : Valls défend ses « priorités »
Invité de France Inter, Manuel Valls a défendu le projet de loi de Finances 2016 présenté au même moment à Bercy, en soulignant que la priorité avait été donnée à l’éducation, l’emploi, la sécurité et la culture. « Nous faisons des économies, puisque que nous avons des budgets prioritaires. L’éducation, l’emploi, la sécurité et la culture, ce sont les budgets prioritaires », a-t-il déclaré. « Et donc s’il y a des budgets prioritaires et qu’on veut faire baisser la dépense publique, il y a forcément des budgets qui baissent », a-t-il souligné, en réponse à une question sur des baisses de crédits de l’environnement et de l’aide au développement dans le projet de budget.
Manuel Valls a également implicitement accusé mercredi Nicolas Sarkozy de ne pas « dire la vérité aux Français » alors que l’ancien président, dans un entretien aux « Echos » , juge indispensable une économie de 100 milliards d’euros de dépense publique sur cinq ans.
Sur l’aide au développement et la lutte contre le dérèglement climatique, Manuel Valls a toutefois précisé qu’un amendement du gouvernement serait introduit à l’Assemblée nationale, après l’annonce par François Hollande dimanche d’un renforcement de l’aide publique au développement versée par la France à partir de 2020 (voir ci-dessous). Cet amendement « sera gagé, équilibré, évidemment, par des économies sur d’autres secteurs », a promis le Premier ministre, qui a également affirmé que la réforme du gouvernement sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait « irréversible ».
9 h 15 : l'effort d'économies porté à 16 milliards
L'effort d'économies sur la dépenses publique prévu dans le cadre du PLF 2016 sera de 16 milliards d'euros, annonce Michel Sapin. « En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d'euros d'économies, contre 14,5 milliards initialement prévus », indique-t-il.
Ces économies vont se traduire « par des crédits alloués aux ministères et aux opérateurs en baisse », mais aussi « par une dotation globale de fonctionnement des collectivités locales rénovée et abaissée de 3,5 milliards d'euros », « une dépense de santé en progression de seulement 1,75% » et « des économies réalisées par les partenaires sociaux sur les organismes dont ils ont la responsabilité » précise-t-il.
Selon Christian Eckert, certaines de ces économies, concernant les dépenses supplémentaires annoncées face à la crise agricole et pour l’accueil des migrants, seront inscrites « soit dans le projet de loi de Finances rectificative de fin d’année, soit par amendement au projet de loi de Finances pour 2016 ».
Au final le taux de dépenses publiques de la France, rapporté à son PIB, doit fléchir l’an prochain à 55,1%, contre 55,8% attendus cette année.
9 h 10 : l'Etat dépensera 1,3 milliard nets de moins
L'Etat dépensera 1,3 milliard nets de moins en 2016 qu'en 2015, hors charge de la dette, après déjà une baisse nette en 2015. En revanche, en raison de transferts au compte de l'Etat d'un certain nombre de dépenses jusqu'ici assumées par la Sécurité sociale, la totalité de ses dépenses prévues passera de 366,3 milliards d'euros en 2015 à 374,8 milliards d'euros en 2016.
9 heures : davantage de fonctionnaires,
Le projet de budget 2016 prévoit la création nette de 8.304 emplois de fonctionnaires d'Etat, une première depuis 2008, compte-tenu de l'effort de recrutement au ministère de La Défense. Hors la révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d'agents d'Etat sont en légère baisse (- 1.393 postes équivalents temps plein).
Dans le détail, le projet prévoit des créations d'emplois dans les secteurs prioritaires de l'Education nationale (+8.561), de la police-gendarmerie (+732), la justice (+978), ainsi que la Défense (+2.300). Les agents des ministères de l'Economie et des Finances sont ceux qui perdent le plus d'effectifs (-2.548).
8 h 50 : aide au développement, environnement : crédits en baisse
Le projet de budget 2016 prévoit une baisse des crédits à la fois pour l’aide publique au développement et pour la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : la première se voit allouer des crédits de paiement de 2,60 milliards d’euros l’an prochain contre 2,77 en 2015, tandis que la seconde se voit affecter une enveloppe de 6,49 milliards contre 6,59 milliards en 2015.
François Hollande a promis, lundi à New York, que l’aide publique au développement de la France augmenterait de quatre milliards d’euros, mais à partir de 2020 seulement, et sans préciser la répartition de cette somme entre la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre la pauvreté.
8 h 40 : dette publique et déficit commercial resteront élevés
Le PLF 2016 prévoit que la dette publique française représentera en 2016, 96,5% du produit intérieur brut (PIB), soit moins que ce qui avait été prévu initialement (97%), mais un peu plus qu’en 2015 (96,3%). Selon Bercy, après avoir explosé à partir de 2007, la dette publique doit « se stabiliser » en 2016 avant de refluer en 2017, sans atteindre donc le seuil symbolique de 100%. Pour cette année d’élection présidentielle cependant, le ministère n’a pas fourni d’estimation précise.
- Le déficit commercial de la France ne reculera que très peu en 2016 pour atteindre 40,3 milliards d’euros, contre -40,5 milliards en 2015, retrouvant toutefois ainsi son niveau d’avant-crise. Le solde retrouve toutefois ainsi son niveau d’avant-crise. Selon Bercy, cette amélioration marginale s’explique par une accélération des exportations en 2015, qui doivent augmenter de 4,8%. Les importations vont toutefois elles aussi progresser, de 5,2%, ce qui aboutit donc à cette quasi-stabilité du déficit commercial.
Ces prévisions reposent sur une hypothèse optimiste de taux de change : Bercy espère ainsi que l’euro reste à un niveau faible face au dollar l’an prochain, à 1,10 dollar pour un euro. Mardi, la devise européenne cotait un tout petit peu plus haut, autour de 1,12 dollar.
8 h 30 : la conférence de presse commence
La conférence de presse de Michel Sapin, ministre de l’Economie, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget va commencer.
8 h 20 : baisse de 225 millions d’euros des APL
Selon l’entourage de Sylvia Pinel, cité par l’AFP, le ministère du Logement va devoir économiser 225 millions d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL). Ces mesures d’économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l’an prochain: 150 millions d’euros d’« aides à la pierre » (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de HLM) en plus, et 120 millions pour renforcer les capacités d’accueil des réfugiés, .
Principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d’euros, les APL seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017 par trois mesures d’économies ciblées. Le patrimoine des bénéficiaires entrera dans le calcul du revenu fiscal de référence, et un loyer plafond sera fixé, à un niveau « très élevé », à partir duquel l’APL sera dégressive. Enfin les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus leur première fiche de paie.
