Urssaf : le directeur régional sera jugé en Corse
[Contrôle URSSAF] : il suffit de lire le titre pour savoir qu'il n'y a aucun commentaire. Vous le ferez vous même.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté la requête en dépaysement de Jean-Philippe Decoux, directeur de l'Urssaf de Corse, poursuivi pour "tentative d'extorsion", en considérant qu'il n'existait "aucun motif de renvoi pour cause de suspicion légitime".
C'était le moyen invoqué par ce responsable lors de sa comparution en mai dernier devant le tribunal correctionnel de Bastia.
A l'époque, il avait en effet sollicité le dessaisissement de la juridiction insulaire en raison d'un "doute sérieux sur l'impartialité de l'institution du fait de sa proximité avec la chambre régionale des huissiers de Corse".
Cette affaire fait suite à une plainte déposée en septembre 2014 par une SCP d'huissiers bastiaise dont l'un des membres, syndic, a mission de rendre un avis sur les procédures disciplinaires engagées à l'encontre de la profession.
"Des partenaires indispensables"
Ce dernier aurait subi des "pressions" de la part du directeur régional de Corse afin qu'il donne une "suite favorable au dossier d'une consoeur de Corse du Sud" à laquelle il est reproché d'avoir antidaté un constat d'affichage de permis de construire.
Jean-Philippe Decoux aurait laissé entendre que la transmission des dossiers Urssaf traités par la SCP serait suspendue tant qu'il n'obtiendrait pas satisfaction et c'est en effet ce qui s'est produit, le syndic n'ayant pas cédé à cet ultimatum.
Ce dernier, pressentant "un piège", avait enregistré l'entretien.
A l'appui de sa demande de dépaysement, le directeur régional assurait notamment que les huissiers étaient "des partenaires indispensables à la bonne marche du service public de la justice" et les "véritables bras droits des magistrats".
De fait, leur rôle devait être "pris en compte pour apprécier l'impartialité de la juridiction".
Audience le 6 octobre
Un argument qui n'a pas fait poids devant la chambre criminelle de la cour de cassation.
Jean-Philippe Decoux devrait donc être jugé le 6 octobre prochain par le tribunal correctionnel de Bastia.
Lors de la dernière audience, le président Patrick Sendral avait maintenu dans son intégralité le contrôle judiciaire interdisant au directeur régional, suspendu de ses fonctions dans l'attente de son procès, de se rendre dans les locaux de l'Urssaf et d'entrer en contact avec l'huissière de Corse-du-Sud en cause.
