Suppression des aides pour les contrats de professionnalisation : Une décision controversée
En France, le gouvernement a annoncé une mesure drastique qui risque de bouleverser le paysage de l'alternance : la suppression, à...
La déclaration annuelle DOETH doit être effectuée dans la DSN du mois d’avril !
La règle est claire : Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus sont tenues...
Forfaits jours : le suivi est obligatoire
Les forfaits jours, un dispositif de plus en plus présent dans le monde du travail, nécessitent une attention particulière tant de la...
Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 21 Mars 2024 sur les Indemnités Journalières de l'Assurance Maladie
Introduction au Sujet Cet arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2024 (Cass. 2e civ. n° 21-18.015 F-B) traite de la base de calcul des...
Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
Jurisprudence : La rémunération variable
Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...